Vous cherchez un avocat pour assurer votre défense à Evreux dans le cadre d’une contravention ou d’un délit routier. Les avocats du Cabinet LE DALL peuvent répondre votre demande, dès le premier entretien ils vous exposeront tous les tenants et aboutissants de votre affaire : risque pénal, problème de suspension administrative du permis de conduire, retrait de points, risque d’invalidation du permis. Le cabinet d’avocats LE DALL a décidé, il y a de cela plusieurs années, de se consacrer uniquement au contentieux de la circulation et au droit routier.
Votre avocat vous conseillera sur les différentes stratégies de défense possibles et vous guidera tout au long de la procédure jusqu’à la plaidoirie.
Ligne de permanence droit routier : 06 64 88 94 14
Jean-Baptiste le Dall est l’auteur de nombreux ouvrages en droit automobile et droit routier parmi lesquels : Contentieux de la circulation routière aux éditions Lamy, Réglementation automobile aux éditions de l’Argus de l’assurance, les guides juridiques des EDPM et du véhicule de collection chez ETAI ou encore l’ouvrage « Droit routier » chez LexisNexis. Jean-Baptiste le Dall commente le Code de la route pour l’édition juridique de l’Argus de l’assurance.
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Jean-Baptiste le Dall enseigne la matière au sein de différents établissements comme l’Institut de formation associée à l’automobile pour la formation des experts en automobile ou l’IXAD, l’Ecole de formation des avocats du Nord-Ouest. C’est à ce titre qu’il assure la formation en droit routier de ses consoeurs et confrères du Barreau d’Evreux.
Votre avocat peut vous accompagner ou vous représenter quelle que soit la juridiction pénale devant laquelle vous êtes convoqué : tribunal judiciaire ou tribunal de police et quel que soit le type de convocations : composition pénale, ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC) ou encore audience correctionnelle (juge unique ou formation collégiale).
Tribunal de police pour toutes les contestations de contraventions, en d’autres termes aboutiront devant le juge de proximité toutes les contestations de verbalisations pour des faits relatifs à un petit excès de vitesse, un dépassement dangereux, un franchissement ou un chevauchement de ligne blanche, un non-respect de stop ou des distances de sécurité…
Toujours devant le tribunal de Police devant lequel seront portées toutes les contraventions de 5ème classe, soit en matière de droit routier, la plupart du temps les grands excès de vitesse (supérieurs ou égaux à 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée) sauf s’ils sont commis en état de récidive (moins de trois après une condamnation définitive pour des faits identiques, dans ce cas l’infraction devient un délit qui sera de la compétence du tribunal correctionnel).
Enfin, le tribunal judiciaire (formation correctionnelle) aura à connaitre des poursuites pour délits routiers : conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite après usage de produits stupéfiants, conduite sans permis valide, mise en danger d’autrui, usurpation de plaques…
Tribunal judiciaire d’Evreux (tribunal correctionnel)
Palais de Justice 30 Rue Joséphine
27000 Évreux
L’automobiliste qui aurait interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal correctionnel d’Evreux sera convoqué devant la Cour d’appel de Rouen.
C’est également à Rouen que pourra être engagé un recours à l’encontre d’une décision d’invalidation du permis de conduire (tribunal administratif de Rouen).
Les avocats du cabinet LE DALL peuvent également vous assister dans le cadre de procédures pendantes devant ces juridictions.
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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