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L'ACTU DU DROIT AUTO ET DU PERMIS

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Actualités
droit de prendre en photo une voiture plaque
24 septembre 2023 -

Peut-on prendre en photo un véhicule dans la rue et diffuser sa plaque d’immatriculation ?

Les amateurs de belles autos ont désormais le réflexe de dégainer leurs smartphones quand ils croisent un véhicule intéressant dans la rue. Mais ont-ils le droit ? Le propriétaire peut-il s’opposer à la photographie ? Et qu’en est-il de la plaque minéralogique : floutage obligatoire ou pas ? Les éléments de réponse par Jean–Baptiste
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expertise amiable vices cachés automobiles
19 septembre 2023 - , ,

Vices cachés automobiles : quelle valeur pour le rapport d’expertise amiable ?

En matière de vices cachés automobiles, il y a le droit, il y a aussi et surtout les preuves. Dans de nombreuses affaires, l’évidence d’un grave désordre ou d’une avarie préexistante bien avant la vente sera établie dès les opérations d’expertise amiables. Mais le rapport d’expertise amiable est-il suffisant pour
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Avocat confiscation de véhicule
17 septembre 2023 - ,

Confiscation du véhicule : le guide juridique par votre avocat

Confiscation du véhicule : dans quels cas peut-on se faire immobiliser ou saisir son véhicule à la suite d’une infraction au Code de la route ? Comment réagir face à l’immobilisation de sa voiture ? Existe-t-il des recours ? Les explications et les conseils de Jean-Baptiste le Dall, Avocat à
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Avocat 48Si
11 septembre 2023 -

Avocat 48 SI : faire un appel à un avocat pour engager un recours à l’encontre d’une décision 48 SI

Quel recours en cas de réception d’un courrier 48 SI d’invalidation de son permis de conduire ? Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en Droit fait le point sur les recours qui peuvent être engagés pour attaquer cette décision de retrait de permis de conduire. Courrier 48 SI : l’invalidation de
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comment se déroule une audience au tribunal pénal
9 septembre 2023 - ,

Comment se déroule une audience devant un tribunal pénal pour une infraction routière ?

Etape par étape, Maître Jean-Baptiste le Dall vous explique ce que vivra un conducteur poursuivi pénalement devant le tribunal de police ou le tribunal judiciaire (correctionnel). La plupart de ses propos est bien évidemment transposable aux audiences relatives à d’autres délits… Droit routier : une audience devant quel tribunal ? En matière
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