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Avocat permis de conduire

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Avocat permis de conduire
Avocat fraude examen permis de conduire
7 avril 2024 - ,

Fraude à l’examen du permis de conduire : acheter son code, la très mauvaise idée illégale !

Quelques centaines d’euros pour décrocher son code sans réviser c’est ce qui vaut à quelques conducteurs de comparaître devant les juridictions correctionnelles en ce moment. Les explications et les mise
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Alcool au volant première fois probatoire
7 avril 2024 - ,

Alcool au volant en permis probatoire pour la première fois comment ça se passe ?

Contrôlé en alcoolémie au volant en permis probatoire ? Quelle suite pour celui qui est confronté pour la première fois à une telle infraction ? Perte du permis de conduire immédiate
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suspension de permis de conduire a partir de quel excès de vitesse
30 mars 2024 - , ,

Excès de vitesse : à partir de quand la suspension de permis de conduire ?

Excès de vitesse : à partir de quel dépassement de la limitation risque-t-on la suspension de permis de conduire par le préfet ou par le juge ? Éléments de réponse avec
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COPJ délit routier
23 mars 2024 - , ,

COPJ, la Convocation par Officier de Police Judiciaire à la suite d’un délit routier : grave en 2024 ?

COPJ, vous venez de ressortir du commissariat ou de la gendarmerie avec une COPJ à la suite d’un délit routier ? Quelle suite ? Quelles démarches à engager ? Mauvais
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Relevé D'information Intégral RII
17 mars 2024 - ,

2024, le RII – Relevé d’information intégral : enfin accessible directement en ligne

Le Relevé d’Information Intégral du permis à points devient enfin accessible en ligne sans avoir à en faire la demande par courrier ou par mail… Une très bonne nouvelle pour
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confiscation véhicule acheté à crédit
12 mars 2024 -

Confiscation du véhicule acheté à crédit véhicule : possible même avec une réserve de propriété par la banque !

La confiscation du véhicule du délinquant routier est aujourd’hui une peine fréquemment prononcée. La Cour de cassation vient de poser dans un arrêt du 28 février 2024 que cette confiscation
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Avocat amende forfaitaire délictuelle conduite sans assurance
3 mars 2024 - ,

Amende forfaitaire délictuelle : attention au piège du paiement immédiat !

L’amende forfaitaire délictuelle que l’on retrouve de plus en plus en droit pénal routier présente l’avantage d’éviter un passage au tribunal, mais attention au casier judiciaire ! Un Rappel par
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CRPC sans avocat
27 février 2024 - ,

CRPC sans avocat : c’est possible ?

Vous êtes convoqué dans le cadre d’une CRPC Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité et vous n’avez pas d’avocat. Que se passe-t-il ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat
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Contrôle d'alcoolémie en dehors du véhicule
25 février 2024 - ,

Alcool au volant : peut-on me contrôler en dehors du véhicule ?

Le contrôle d’alcoolémie est-il régulier lorsqu’il est opéré alors même que l’on n’est pas au volant et que l’on n’est pas dans son véhicule ? Vice de procédure ou pas
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Avocat vérification annuelle radar
18 février 2024 - , ,

Absence de vérification annuelle du radar : le vice de procédure qui fait sauter le PV pour excès de vitesse ?

Un cinémomètre de contrôle routier, qu’il s’agisse d’un radar automatique ou de jumelles laser utilisées par les forces de l’ordre, doit être régulièrement vérifié pour que l’on puisse être certain
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