PV et Radar / « je me suis un peu agacé pour un excès de 1 km/h » : c’est un aveu ?
Flashé par un radar automatique et recevoir un PV pour 1 km/h de trop : il y a du quoi être agacé c’est ce qu’avait déclaré un contrevenant devant le juge.
Délit d’entrave à la circulation / sanctions : que risquent les militants qui bloquent autoroutes et périphérique ?
Le groupe de militants Dernière Rénovation vient encore de faire parler de lui en bloquant la circulation sur le périphérique. Que risquent ces militants ? Quelles sont les sanctions prévues
Activisme et dégradations au Mondial de l’auto que risquent les militants ?
Les images ont beaucoup circulé et c’était l’objectif. Ces activistes ont visiblement réussi leur coup mais que risquent-ils du fait des dégradations dont ils se sont rendus coupables devant les
Pénurie d’essence, les conseils de l’avocat : risque de PV en cas de panne sèche, transport en jerrican, contrôle par les forces de l’ordre…
La pénurie d’essence de carburant qui touche de nombreuses régions suscite de la part des conducteurs quelques interrogations sur les risques de verbalisation. Les éclaircissements Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat
La présence au tribunal correctionnel, au tribunal judiciaire pour un délit routier est-elle obligatoire ?
Vous avez reçu une convocation en justice, on vous reproche une infraction au Code de la route, un délit routier ou tout simplement un délit tout court. La perspective de
Avis de contravention pour franchissement de ligne continue : le PV doit être précis
En cas de verbalisation pour franchissement d’une ligne blanche ou de ligne continue, les agents doivent rédiger le PV avec précision. La Cour de cassation a, en effet, rappelé dans
Permis probatoire : où doit-être positionné l’autocollant A ?
Le saviez-vous : où doit-être positionné l’autocollant A ? Vous venez de décrocher le permis de conduire ou vous allez prêter votre voiture à l’un de vos proches, jeune conducteur
Le droit routier au Conseil Constitutionnel !
L’ouvrage « Droit routier » signé par les avocats Jean-Baptiste le Dall et Remy Josseaume sera présenté lors du salon du livre juridique au Conseil Constitutionnel, l’occasion également de rappeler que le
Suppression du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h : on en est où ?
La suppression du retrait de points pour les excès de vitesse les plus faibles à savoir moins de 5 km/h, c’est le cadeau, ou plutôt le geste, à destination des
Décret du 22 juillet 2022 – Durcissement du dispositif répressif en matière de rodéo motorisé : les engins dans la ligne de mire
Alors que l’actualité et malheureusement riche de débordements liés à des rodéos motorisés, le gouvernement vient, avec un décret du 22 juillet 2022, d’apporter quelques modifications au Code de la