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Category: Avocat permis de conduire

Avocat permis de conduire présence obligatoire tribunal

La présence au tribunal correctionnel, au tribunal judiciaire pour un délit routier est-elle obligatoire ?

Vous avez reçu une convocation en justice, on vous reproche une infraction au Code de la route, un délit routier ou tout simplement un délit tout court. La perspective de
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Avocat PV ligne conti

Avis de contravention pour franchissement de ligne continue : le PV doit être précis

En cas de verbalisation pour franchissement d’une ligne blanche ou de ligne continue, les agents doivent rédiger le PV avec précision. La Cour de cassation a, en effet, rappelé dans
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Autocollant A Code de la route

Permis probatoire : où doit-être positionné l’autocollant A ?

Le saviez-vous : où doit-être positionné l’autocollant A ? Vous venez de décrocher le permis de conduire ou vous allez prêter votre voiture à l’un de vos proches, jeune conducteur
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Avocat droit routier conseil constitutionnel

Le droit routier au Conseil Constitutionnel !

L’ouvrage « Droit routier » signé par les avocats Jean-Baptiste le Dall et Remy Josseaume sera présenté lors du salon du livre juridique au Conseil Constitutionnel, l’occasion également de rappeler que le
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suppression retrait de points excès de vitesse permis de conduire

Suppression du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h : on en est où ?

La suppression du retrait de points pour les excès de vitesse les plus faibles à savoir moins de 5 km/h, c’est le cadeau, ou plutôt le geste, à destination des
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amende rodéo motorisé pot non homologué avocat permis de conduire

Décret du 22 juillet 2022 – Durcissement du dispositif répressif en matière de rodéo motorisé : les engins dans la ligne de mire

Alors que l’actualité et malheureusement riche de débordements liés à des rodéos motorisés, le gouvernement vient, avec un décret du 22 juillet 2022, d’apporter quelques modifications au Code de la
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PV laisser le moteur tourner à l'arrêt pour la clim ou le préchauffage

PV, faire tourner son moteur à l’arrêt pour la clim ou le chauffage : légal ou pas ?

PV : en pleine canicule, le maire de Nancy vient de prendre un arrêté interdisant sur sa commune aux conducteurs de faire tourner leurs moteurs à l’arrêt. Nombreux sont ceux
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avocat moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike quad

Déclaration de cession d’un véhicule non homologué : moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike

Beaucoup d’usagers de la route l’ignorent mais il n’y a pas que les ventes ou achats de voitures à déclarer à l’administration. Le Code de la route prévoit également une
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récupération points permis de conduire 10 ans

Permis de conduire : récupérer ses points perdus 10 ans après, c’est possible

Les conducteurs en délicatesse avec le Code de la route et les radars automatiques connaissent bien les mécanismes de récupération de points au bout de trois ans ou les possibilités
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dégonflage pneu crevés vandalisme avocat

Dégonflage de pneus : légalité, sanction, indemnisation, assurance

Dégonflage de pneus, quelles sanctions pénales pour les auteurs ? Quid des possibilités d’indemnisation par les auteurs ou par une compagnie d’assurance ? Les pratiques de certains activistes militants écologistes qui ciblent
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