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Avocat permis de conduire

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Avocat permis de conduire
Obligation de désignation du conducteur PV excès de vitesse
6 octobre 2024 - , ,

PV / Infraction au Code de la route : suis-je obligé de désigner le véritable conducteur en 2024 ?

En cas de constatation d’une infraction sans interception par un radar automatique ou à la volée, un avis de contravention est envoyé au propriétaire du véhicule. Celui-ci est-il ou non
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Savoir durée suspension de permis de conduire préfet
30 septembre 2024 - ,

Quelle sera la durée de la suspension provisoire de permis de conduire prononcée par le Préfet ? 3 mois, 6 mois, 1 an ???

La commission d’une infraction grave au Code de la route se solde généralement pour le conducteur par une prise immédiate du permis de conduire. Les agents confisquent le carton rose
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confiscation voiture société
15 septembre 2024 - ,

Délit routier : la RS3 au nom de la société pour éviter la confiscation du véhicule ? Toujours une bonne idée en 2024 ? Cass. Crim., 4 septembre 2024 n° 23-81110

Le Code de la route prévoit en répression de différents délits routiers la possibilité ou même l’obligation dans certains cas pour le juge de confisquer le véhicule ayant servi à
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aménagement suspension permis de conduire alcool
21 août 2024 - ,

Aménagement ou permis blanc en cas de suspension de permis de conduire pour alcool au volant : ce qui marche en 2024

Alcool au volant : un écart de conduite qui se solde par un retrait du permis de conduire. Existe-t-il des possibilités d’aménagement ou de permis blanc pour conduire à des
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Avocat convocation en justice marin militaire délit routier
29 juillet 2024 - ,

Militaire, permis de conduire et délit routier

Parce que le militaire redevient parfois simple conducteur, il est également confronté aux problématiques de permis de conduire, d’infractions au Code de la route et plus globalement au droit routier.
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PV Park assist règles aide stationnement
6 juillet 2024 - , ,

Park assist permis de conduire obligatoire / Réglementation de l’aide au stationnement

Les options d’aide au stationnement font désormais partie des options fréquemment proposées au moment d’acheter une nouvelle voiture. Si le Park assist évite la corvée du créneau, pas question de
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Avocat PV position manoeuvre acrobatique
16 juin 2024 - ,

PV Contravention de position ou de manœuvre acrobatique R412-6-4 CR  

Un décret du 10 juin 2024 est venu apporter quelques modifications au Code de la route et notamment créer une nouvelle contravention de position ou de manœuvre acrobatique au guidon
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Avocat prise du nom d'un tiers usurpation permis de conduire
16 juin 2024 - , ,

Juin 2024, jugé à Bonneville pour prise d’un nom d’un tiers lors d’un contrôle routier

De retour d’audience, décryptage par votre avocat ! Convocation en justice pour prise du nom d’un tiers ou usurpation d’identité : quels enjeux ? quelles sanctions ? Les explications de Jean-Baptiste
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avocat suspension permis de conduire cbd
1 juin 2024 - ,

Arrêté de suspension de permis de conduire provisoire 1F pour CBD au volant : le préfet doit recueillir les observations de l’intéressé

Le Conseil d’État vient de rappeler dans un récent arrêt que le préfet qui souhaiterait prendre un arrêté de suspension de permis de conduire provisoire doit lorsqu’il intervient au-delà du
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Avocat avis de contravention
26 mai 2024 - ,

PV – Amende forfaitaire : non applicable en présence d’autres infractions pour lesquelles cette procédure n’est pas applicable

En matière de droit pénal routier, le recours à la procédure de l’amende forfaitaire est de plus en plus fréquent, il permet un traitement rapide par les pouvoirs publics et
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