Permis probatoire : où doit-être positionné l’autocollant A ?
Le saviez-vous : où doit-être positionné l’autocollant A ? Vous venez de décrocher le permis de conduire ou vous allez prêter votre voiture à l’un de vos proches, jeune conducteur
Suppression du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h : on en est où ?
La suppression du retrait de points pour les excès de vitesse les plus faibles à savoir moins de 5 km/h, c’est le cadeau, ou plutôt le geste, à destination des
Décret du 22 juillet 2022 – Durcissement du dispositif répressif en matière de rodéo motorisé : les engins dans la ligne de mire
Alors que l’actualité et malheureusement riche de débordements liés à des rodéos motorisés, le gouvernement vient, avec un décret du 22 juillet 2022, d’apporter quelques modifications au Code de la
Véhicule autonome – Décret du 21 juillet 2022 et amendement à la Convention de Vienne : la voiture du futur est en bonne voie !
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Bientôt une immatriculation pour les trottinettes électriques, et les autres EDPM ?
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Déclaration de cession d’un véhicule non homologué : moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike
Beaucoup d’usagers de la route l’ignorent mais il n’y a pas que les ventes ou achats de voitures à déclarer à l’administration. Le Code de la route prévoit également une
Dégonflage de pneus : légalité, sanction, indemnisation, assurance
Dégonflage de pneus, quelles sanctions pénales pour les auteurs ? Quid des possibilités d’indemnisation par les auteurs ou par une compagnie d’assurance ? Les pratiques de certains activistes militants écologistes qui ciblent
La loi LOM revisite le droit routier – Loi d’orientation des mobilités 19 novembre 2019
La loi d’Orientation des mobilités s’est fait désirer, et l’attente était d’autant plus importante que les sujets qui devaient être réglés par ce texte étaient nombreux. Véhicule autonome, trottinette et
Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 – Réforme de la prescription : quels changements en droit pénal routier ?
Une réforme de la prescription en matière pénale vient d’être adoptée dans la plus grande indifférence générale. Et s’il est vrai que tout à chacun n’a pas forcément une âme
Décret du 24 juin 2015 : interdiction de l’oreillette, du casque ou des écouteurs au volant
Au volant, casque, écouteur ou oreillettes font désormais perdre 3 points de permis de conduire au conducteur comme s’il téléphonait ! Retour sur le décret du 24 juin 2015 avec Me