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Droit routier : Lois & Règlements

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Droit routier : Lois & Règlements
Délit de grand excès de vitesse 2023
29 août 2023 - ,

CISR de juillet 2023 / le grand excès de vitesse : bientôt un délit ?

Délictualiser le grand excès de vitesse : c’est l’une des mesures annoncées lors du dernier Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 17 juillet 2023. Qu’est-ce que le passage d’une simple
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arrêt bande d'arrêt urgence immobilisation à droit
26 août 2023 - , ,

Arrêt sur autoroute BAU ou pas : des nouveautés avec le décret du 5 juillet 2023

Les règles viennent de changer légèrement en cas de pépin sur autoroute. Le recours à la Bande d’arrêt d’urgence toujours de rigueur mais comment immobiliser son véhicule en l’absence de
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avocat permis de conduire frontalier
8 juillet 2023 - , ,

Le travailleur frontalier confronté à la perte de son permis de conduire

Pour les travailleurs frontaliers qui parcourent chaque jour des dizaines, des centaines de kilomètres et traversent la frontière deux fois par jour, la détention du permis de conduire s’avère évidemment
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avocat homicide routier
29 mai 2023 - , , ,

Accident de la circulation : de l’homicide involontaire au délit d’homicide routier

La question de l’homicide routier revient régulièrement sur le devant de la scène au fil des faits divers les plus dramatiques. Si la création d’un tel délit est réclamée depuis
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Autocollant A Code de la route
12 septembre 2022 - ,

Permis probatoire : où doit-être positionné l’autocollant A ?

Le saviez-vous : où doit-être positionné l’autocollant A ? Vous venez de décrocher le permis de conduire ou vous allez prêter votre voiture à l’un de vos proches, jeune conducteur
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suppression retrait de points excès de vitesse permis de conduire
1 septembre 2022 - , ,

Suppression du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h : on en est où ?

La suppression du retrait de points pour les excès de vitesse les plus faibles à savoir moins de 5 km/h, c’est le cadeau, ou plutôt le geste, à destination des
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amende rodéo motorisé pot non homologué avocat permis de conduire
19 août 2022 - , ,

Décret du 22 juillet 2022 – Durcissement du dispositif répressif en matière de rodéo motorisé : les engins dans la ligne de mire

Alors que l’actualité et malheureusement riche de débordements liés à des rodéos motorisés, le gouvernement vient, avec un décret du 22 juillet 2022, d’apporter quelques modifications au Code de la
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avocat réglementation voiture autonome
16 août 2022 -

Véhicule autonome – Décret du 21 juillet 2022 et amendement à la Convention de Vienne : la voiture du futur est en bonne voie !

Un décret du 21 juillet 2022 vient de faire une place dans notre droit national à un amendement à la Convention de Vienne sur la circulation routière adopté en début
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Avocat spécilaiste trottinette électrique immatriculation EPM
14 août 2022 - ,

Bientôt une immatriculation pour les trottinettes électriques, et les autres EDPM ?

Une proposition de loi pourrait rendre obligatoire l’immatriculation des EDPM : trottinette électrique, hoverboard, ou encore solo Wheel. Les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la cour, Docteur en
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avocat moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike quad
13 août 2022 - , ,

Déclaration de cession d’un véhicule non homologué : moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike

Beaucoup d’usagers de la route l’ignorent mais il n’y a pas que les ventes ou achats de voitures à déclarer à l’administration. Le Code de la route prévoit également une
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