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Achat revente de véhicules d’occasion ou de collection : quand la passion devient imposable
31 octobre 2022 - ,

Achat revente de véhicules d’occasion ou de collection : quand la passion devient imposable

Se prendre au jeu de la recherche de la bonne affaire, de l’achat et de la revente de véhicules ensuite peut, lorsqu’il devient trop fréquent, faire de l’amateur un vendeur
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Avocat camping Car Trigano Chausson Pilote
4 octobre 2022 - , ,

Camping-car : Garantie légale des vices cachés et délivrance non conforme

Neuf ou d’occasion, récent ou ayant déjà bien bourlingué, suréquipé ou à peine aménagé, fourgon aménagé, camping-car profilé, camping-car intégral ou encore modèle à capucine, n’importe quel camping-car peut être
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Date de péremption ou date limite d'utilisation pneu DOT Réglementation
22 juillet 2022 - , ,

DOT pneus : une date de péremption ou de fabrication du pneumatique prise en compte au niveau juridique

Dot pneus – Il n’existe pas à proprement parler de date de péremption d’un pneu comme on peut en trouver sur un yaourt ou une boîte de lait, néanmoins le
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Droit automobile litige tribunal valeur cote véhicule de collection
12 juillet 2022 - , , ,

Cote des véhicules de collection : ça vaut quoi au tribunal ?

Cote Argus, cote LVA ou cote en ligne sur un site Internet dédié aux véhicules de collection, aux youngtimers… qu’est-ce que cela vaut juridiquement ? Est-ce que ces cotes sont prises
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Délivrance conforme voiture neuve
6 juillet 2022 - , ,

Mauvaises odeurs dans un véhicule neuf : vice caché ou délivrance non conforme

Une mauvaise odeur dans un véhicule neuf relève-t-elle de la garantie légale des vices cachés ou de l’obligation de délivrance conforme ? Jean-Baptiste le Dall, Avocat profite d’un arrêt de la
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Avocat droit automobile Porsche 918
1 juillet 2022 - ,

Super car, défaut de livraison d’un véhicule en série limitée, indemnisation du client

En cas de défaut de livraison d’un véhicule malgré un bon de commande en bonne et due forme, un constructeur automobile ou un importateur automobile s’expose au risque de devoir
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Avocat droit automobile valeur juridique mention voiture vendue en l'état
28 septembre 2021 - , ,

Mention « vendue en l’état » qu’est-ce que cela vaut juridiquement ?

Ceux qui recherchent un véhicule d’occasion auront souvent croisé cette mention dans les petites annonces « véhicule vendu en l’état », parfois assortie d’une autre mention « sans garantie ».
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Avocat problème achat vente voiture Mercedes
13 septembre 2021 - , ,

Achat de véhicule d’occasion & négociations de dernière minute : un écrit est indispensable

Cour d’appel de Colmar, 6 septembre 2021, n° 19/05170 Un récent arrêt de la cour d’appel de Colmar vient encore d’illustrer ce qu’il ne faut pas faire en cas d’achat
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avocat permis de conduire pneus neige
9 août 2021 - , ,

Achat d’un véhicule : on fait attention aussi aux pneumatiques

Pneumatiques usés, craquelés, boursouflés, ou trop vieux… une telle découverte peut-elle permettre de remettre en cause la vente d’un véhicule en envisageant une action fondée sur la garantie légale des
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Avocat vices cachés véhicule de collection
13 juillet 2021 - , ,

La garantie légale des vices cachés s’applique bien aux véhicules de collection

Contrairement aux idées reçues, le mécanisme de garantie légale des vices cachés a vocation à s’appliquer aux véhicules de collection ce que viennent encore de confirmer les jurisprudences les plus
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