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litiges achat/vente automobile

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recours vente voiture électronique modifiée boitier
7 janvier 2024 - ,

Vendre ou acheter une voiture à l’électronique modifiée avec boîtier : légal ou pas ? Des recours ou non ?

Il est devenu aujourd’hui très simple de booster les performances d’un véhicule en intervenant sur l’électronique, avec une modification de la cartographie, un changement de puce électronique ou tout simplement
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Vices cachés automobiles véhicule ancien kilométré
10 décembre 2023 - , ,

Vices cachés automobiles : au tribunal pour une Kangoo à 2000 € ?

La vente d’un véhicule a fortement kilométré pour un prix de cession extrêmement bas ne doit pas faire penser qu’aucun risque juridique n’existe côté vices cachés ou obligation de délivrance.
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Avocat vices cachés Porsche mofifiée
3 décembre 2023 - , ,

Vente d’une Porsche modifiée : le vendeur considéré de mauvaise foi devra ouvrir le portemonnaie pour rembourser la voiture et même plus ! Cass. civ 1. 15 nov 2023

Préparer sa Porsche 911 qu’il s’agisse d’une SC 3.2 G 50, d’une 993, d’une 997, d’une 964 ou encore d’une 996 turbo (comme cela fut le cas dans l’affaire, ayant
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expertise amiable vices cachés automobiles
19 septembre 2023 - , ,

Vices cachés automobiles : quelle valeur pour le rapport d’expertise amiable ?

En matière de vices cachés automobiles, il y a le droit, il y a aussi et surtout les preuves. Dans de nombreuses affaires, l’évidence d’un grave désordre ou d’une avarie
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responsabilité mandataire automobile
19 août 2023 - , ,

Achat, vente de véhicule : responsabilité du mandataire

Achat vente automobile : quelle responsabilité pour le mandataire ? À l’heure où le marché de l’occasion explose, la question de la responsabilité du mandataire intervenant en matière d’achat ou
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présomption de connaissance des vices cachés vendeur professionnel
11 août 2023 - ,

Présomption de connaissance des vices cachés par le vendeur professionnel (Cass. com., 5 juillet 2023)

Un récent arrêt de la Cour de cassation du 5 juillet 2023, vient reposer avec fermeté ce principe de présomption irréfragable de connaissance des vices cachés par le vendeur professionnel.
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avocat vices cachés automobiles rappel constructeur
3 août 2023 - , ,

Rappel constructeur automobile : suffisant pour attaquer en cas d’avarie ou de vices cachés ?

Rappel constructeur et vices cachés automobiles : un propriétaire peut-il engager un recours à l’encontre de son vendeur en présence d’une avarie ou d’une panne qui normalement aurait dû faire l’objet
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avocat vices cachés automobile renault
27 juillet 2023 - ,

Vice caché automobile, défaut de conception : suffisant l’article d’Auto Plus pour aller en justice ?

Vice caché, défaut de conception , avaries chroniques… les titres de la presse automobile spécialisée comme Auto Plus, l’Auto Journal, l’Automobile Magazine, L’Argus… se font régulièrement à l’écho des problèmes
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avocat vices cachés automobiles délai 20 ans
21 juillet 2023 - ,

20 ans : la garantie légale des vices cachés un recours envisageable pendant 20 ans après la vente !

Pendant combien de temps peut-on faire jouer la garantie légale des vices cachés après la vente : 5 ans ou 20 ans la jurisprudence se déchirait depuis deux ans sur la
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recours véhicule VGE vices cachés avocat
4 juillet 2023 - , , ,

Acheter sans le savoir un véhicule gravement endommagé : des recours, vice caché, dol ?

Acheter un véhicule d’occasion peut, parfois, entraîner de mauvaises surprises comme, par exemple, la découverte d’un lourd passé côté réparations avec un passage par le statut VGE- Véhicule Gravement Endommagé.
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