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vices cachés automobiles

vices cachés auto BMW quel délai ?

Achat/vente de véhicule – Quel délai pour la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés : 2 ans, 5 ans, 6 ans, 20 ans ?

La garantie légale des vices cachés permettra aux acheteurs malheureux de pouvoir se retourner contre leurs vendeurs pour réclamer : soit une indemnisation soit une annulation de la vente. Cette action
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Avocat camping Car Trigano Chausson Pilote

Camping-car : Garantie légale des vices cachés et délivrance non conforme

Neuf ou d’occasion, récent ou ayant déjà bien bourlingué, suréquipé ou à peine aménagé, fourgon aménagé, camping-car profilé, camping-car intégral ou encore modèle à capucine, n’importe quel camping-car peut être
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Avocat casse moteur Lnad rover Doscovery

Casse moteur et vices cachés : un recours toujours possible si le véhicule n’est pas stoppé immédiatement ?

Des casses moteur, cela arrive malheureusement encore aujourd’hui, certains moteurs extrêmement performants s’avérant peut-être moins endurants que de vieux blocs certes poussifs mais costauds. Pour le consommateur, l’avarie moteur peut
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Date de péremption ou date limite d'utilisation pneu DOT Réglementation

DOT pneus : une date de péremption ou de fabrication du pneumatique prise en compte au niveau juridique

Dot pneus – Il n’existe pas à proprement parler de date de péremption d’un pneu comme on peut en trouver sur un yaourt ou une boîte de lait, néanmoins le
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Droit automobile litige tribunal valeur cote véhicule de collection

Cote des véhicules de collection : ça vaut quoi au tribunal ?

Cote Argus, cote LVA ou cote en ligne sur un site Internet dédié aux véhicules de collection, aux youngtimers… qu’est-ce que cela vaut juridiquement ? Est-ce que ces cotes sont prises
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Délivrance conforme voiture neuve

Mauvaises odeurs dans un véhicule neuf : vice caché ou délivrance non conforme

Une mauvaise odeur dans un véhicule neuf relève-t-elle de la garantie légale des vices cachés ou de l’obligation de délivrance conforme ? Jean-Baptiste le Dall, Avocat profite d’un arrêt de la
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Avocat vices cachés automobiles BMW

Revente d’un véhicule atteint de vices cachés, on ne refile pas la patate chaude

Le délai de deux ans pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés commence à courir à compter de la découverte du vice. Celui qui serait tenté de
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Droit automobile Matching numbers

Matching Numbers : ça vaut quoi niveau juridique ?

Les amateurs de véhicules de collection ont sans doute vu passer cette mention « Matching Numbers » dans les petites annonces ou dans les colonnes des magazines spécialisés. Certains propriétaires attachent à
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Avocat droit automobile valeur juridique mention voiture vendue en l'état

Mention « vendue en l’état » qu’est-ce que cela vaut juridiquement ?

Ceux qui recherchent un véhicule d’occasion auront souvent croisé cette mention dans les petites annonces « véhicule vendu en l’état », parfois assortie d’une autre mention « sans garantie ».
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Avocat problème achat vente voiture Mercedes

Achat de véhicule d’occasion & négociations de dernière minute : un écrit est indispensable

Cour d’appel de Colmar, 6 septembre 2021, n° 19/05170 Un récent arrêt de la cour d’appel de Colmar vient encore d’illustrer ce qu’il ne faut pas faire en cas d’achat
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