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vices cachés automobiles

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avocat vices cachés Renault Captur
12 mai 2023 - ,

Vices cachés automobiles : un délai maximum pour agir de 5 ans ou 20 ans ? On fait le point en 2023

Le délai pour agir en matière de vices cachés automobile est de deux ans à compter de la découverte du vice, mais ce délai est lui même enfermé dans un
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avocat expertise vices cachés mercedes
5 mai 2023 - ,

Cass. Civ. 1, 2 mars 2023 : Vice caché automobile ou obligation de délivrance conforme, l’expertise en référé suspend tout !

Garantie légale de vice caché ou obligation de délivrance conforme, le choix du fondement juridique d’une action en justice peut se révéler très piégeux pour un acheteur. La Cour de
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vices cachés auto BMW quel délai ?
27 novembre 2022 - , ,

Achat/vente de véhicule – Quel délai pour la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés : 2 ans, 5 ans, 6 ans, 20 ans ?

La garantie légale des vices cachés permettra aux acheteurs malheureux de pouvoir se retourner contre leurs vendeurs pour réclamer : soit une indemnisation soit une annulation de la vente. Cette action
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Avocat camping Car Trigano Chausson Pilote
4 octobre 2022 - , ,

Camping-car : Garantie légale des vices cachés et délivrance non conforme

Neuf ou d’occasion, récent ou ayant déjà bien bourlingué, suréquipé ou à peine aménagé, fourgon aménagé, camping-car profilé, camping-car intégral ou encore modèle à capucine, n’importe quel camping-car peut être
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Avocat casse moteur Lnad rover Doscovery
2 octobre 2022 -

Casse moteur et vices cachés : un recours toujours possible si le véhicule n’est pas stoppé immédiatement ?

Des casses moteur, cela arrive malheureusement encore aujourd’hui, certains moteurs extrêmement performants s’avérant peut-être moins endurants que de vieux blocs certes poussifs mais costauds. Pour le consommateur, l’avarie moteur peut
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Date de péremption ou date limite d'utilisation pneu DOT Réglementation
22 juillet 2022 - , ,

DOT pneus : une date de péremption ou de fabrication du pneumatique prise en compte au niveau juridique

Dot pneus – Il n’existe pas à proprement parler de date de péremption d’un pneu comme on peut en trouver sur un yaourt ou une boîte de lait, néanmoins le
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Droit automobile litige tribunal valeur cote véhicule de collection
12 juillet 2022 - , , ,

Cote des véhicules de collection : ça vaut quoi au tribunal ?

Cote Argus, cote LVA ou cote en ligne sur un site Internet dédié aux véhicules de collection, aux youngtimers… qu’est-ce que cela vaut juridiquement ? Est-ce que ces cotes sont prises
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Délivrance conforme voiture neuve
6 juillet 2022 - , ,

Mauvaises odeurs dans un véhicule neuf : vice caché ou délivrance non conforme

Une mauvaise odeur dans un véhicule neuf relève-t-elle de la garantie légale des vices cachés ou de l’obligation de délivrance conforme ? Jean-Baptiste le Dall, Avocat profite d’un arrêt de la
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Avocat vices cachés automobiles BMW
27 juin 2022 -

Revente d’un véhicule atteint de vices cachés, on ne refile pas la patate chaude

Le délai de deux ans pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés commence à courir à compter de la découverte du vice. Celui qui serait tenté de
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Droit automobile Matching numbers
9 mai 2022 - , ,

Matching Numbers : ça vaut quoi niveau juridique ?

Les amateurs de véhicules de collection ont sans doute vu passer cette mention « Matching Numbers » dans les petites annonces ou dans les colonnes des magazines spécialisés. Certains propriétaires attachent à
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