Vices cachés automobiles : quelle valeur pour le rapport d’expertise amiable ?
En matière de vices cachés automobiles, il y a le droit, il y a aussi et surtout les preuves. Dans de nombreuses affaires, l’évidence d’un grave désordre ou d’une avarie
Achat, vente de véhicule : responsabilité du mandataire
Achat vente automobile : quelle responsabilité pour le mandataire ? À l’heure où le marché de l’occasion explose, la question de la responsabilité du mandataire intervenant en matière d’achat ou
Présomption de connaissance des vices cachés par le vendeur professionnel (Cass. com., 5 juillet 2023)
Un récent arrêt de la Cour de cassation du 5 juillet 2023, vient reposer avec fermeté ce principe de présomption irréfragable de connaissance des vices cachés par le vendeur professionnel.
Rappel constructeur automobile : suffisant pour attaquer en cas d’avarie ou de vices cachés ?
Rappel constructeur et vices cachés automobiles : un propriétaire peut-il engager un recours à l’encontre de son vendeur en présence d’une avarie ou d’une panne qui normalement aurait dû faire l’objet
Vice caché automobile, défaut de conception : suffisant l’article d’Auto Plus pour aller en justice ?
Vice caché, défaut de conception , avaries chroniques… les titres de la presse automobile spécialisée comme Auto Plus, l’Auto Journal, l’Automobile Magazine, L’Argus… se font régulièrement à l’écho des problèmes
20 ans : la garantie légale des vices cachés un recours envisageable pendant 20 ans après la vente !
Pendant combien de temps peut-on faire jouer la garantie légale des vices cachés après la vente : 5 ans ou 20 ans la jurisprudence se déchirait depuis deux ans sur la
Vendre un véhicule sans contrôle technique : légal ou pas, risqué ou pas, quelle sanction ?
Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ? Quelles sont les sanctions et les risques en cas de vente sans CT ? Quels recours possibles pour l’acheteur ? Les explications de Jean-Baptiste
Acheter sans le savoir un véhicule gravement endommagé : des recours, vice caché, dol ?
Acheter un véhicule d’occasion peut, parfois, entraîner de mauvaises surprises comme, par exemple, la découverte d’un lourd passé côté réparations avec un passage par le statut VGE- Véhicule Gravement Endommagé.
Droit de rétractation en matière d’achat automobile
Droit de rétractation après à l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion : peut-on renoncer à l’achat d’un véhicule et dans quelle condition ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat
Test PIWIS Porsche et vice caché : ça vaut quoi en justice ?
Test ou rapport PIWI OK, cette mention accompagne souvent une Porsche à vendre. Mais quelle est la valeur de ce document devant la justice ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall,