Le cabinet intervient pour toutes problématiques de cessions ou d’acquisitions litigieuses.
Les avocats du cabinet ont développé au fils des ans une réelle expertise dans ce type de contentieux : vices cachés, obligation de délivrance, garantie légale de conformité, mise en œuvre d’une garantie commerciale… Le cabinet saura vous accompagner pour trouver l’issue la plus pertinente : transaction ou procédure judiciaire, restitution du véhicule ou indemnisation… Le cabinet étudiera avec vous les solutions qui peuvent s’offrir à vous et les chances de succès des différentes stratégies envisageables.
Le cabinet intervient sur toute la France qu’il s’agisse d’une assistance à opérations d’expertises ou d’une assignation ou d’une plaidoirie devant une juridiction civile ou commerciale.
Le cabinet pourra vous assister dès les premiers échanges avec le vendeur ou l’acheteur, et vous accompagner au fil des différentes opérations d’expertises amiables ou judiciaires.
Présent aux côtés des professionnels de l’expertise automobile, le cabinet s’implique dans la formation des experts en automobile. Plusieurs avocats du cabinet enseignent au sein de l’Ifor2A, l’Institut de Formation Associée à l’Automobile dans le cadre de la préparation au diplôme d’expert en automobile et dans le cadre de la formation annuelle pour l’obtention de l’agrément aux procédures dites VE (Véhicules endommagés, VGE, VEI).
Fort de plusieurs années de pratique le cabinet saura vous conseiller au mieux sur l’opportunité d’une transaction ou de l’engagement d’une procédure judiciaire.
Le cabinet pourra vous accompagner quelque soit le véhicule sur lequel porte le litige : automobile, moto, véhicule utilitaires, véhicule aménagé, camping-car ou tout type de VASP…
- LCI - 6 mai 2017 - Vous vendez une voiture avec des vices cachés : même si vous êtes de bonne foi, vous n'êtes pas à l’abri
- LCI - 14 juin 2019 - Acheter une voiture d’occasion pour les vacances : délai de rétractation, vices cachés, assurance... les pièges à éviter
- Argus de l'Assurance - Jurisprudence automobile, les vices cachés : Une construction jurisprudentielle
- Le Républicain Lorrain - 11 mai 2020 - j'ai acheté une voiture qui ne devrait pas rouler !
- Le Dauphiné Libéré - 27 février 2020 - Quelles précautions quand on achète une Youngtimer?
Le cabinet intervient sur des litiges concernant des véhicules neufs ou des véhicules d’occasion. Le cabinet a également développé une expertise spécifique liée aux transactions portant sur des véhicules de collection.
Après avoir collaboré avec différents titres spécialisés ans l’automobile ancienne (Auto Moto Collection, Retro Passion ou encore BagnoleArt), Jean-Baptiste le Dall est l’origine du Guide du véhicule de collection publié aux Éditions ETAI. Cet ouvrage salué par la critique aborde toutes les facettes administratives et juridique liées à l’acquisition et l’usage de ces véhicules. La question des vices cachés et plus généralement des litiges liés aux transactions y est bien évidement longuement abordée.
Le cabinet organise également chaque année à l’occasion de la semaine de l’automobile ancienne à Paris les rencontres Véhicule de collection & Droit
- LCI LA CHRONIQUE AUTO - 07 février 2020 - Achat d'une voiture de collection : peut-on faire jouer la garantie des vices cachés ?
- LCI - 1 février 2019 - Acheter une voiture de collection : attention aux pièges
- JA numéro 896 - juin 2017 - De l’acception juridique du véhicule de collection
- JA numéro 903 - Février 2018 - «La garantie légale des vices cachés : vraiment applicable aux véhicules de collection ?», avec Christophe Lievremont
- JA numéro 898 - septembre 2017 avec Ch. Lièvremont - Warning sur la spécificité du véhicule de collection
- Auto Moto Collection - juillet-août 2007- "les vices cachés, une jurisprudence parfois vicieuse"