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La Jurisprudence automobile

A propos de la Jurisprudence automobile

Membre du comité de pilotage du périodique « La Jurisprudence automobile » depuis 2012

(Périodique juridique de référence en droit automobile – publication mensuelle, revue fondée en 1929) 

Publications dans la Jurisprudence automobile (depuis 2010) :

Téléphone au volant et infractions connexes : une suspension administrative est désormais possible

Juin 2020  n°928-929

https://www.argusdelassurance.com/acteurs/telephone-au-volant-et-infractions-connexes-une-suspension-administrative-est-desormais-possible.166391

Conduite après usage de stupéfiants : vers une diminution des droits de la défense ?

13mars 2020 n°926

https://www.argusdelassurance.com/acteurs/conduite-apres-usa-ge-de-stupefiants-vers-une-diminution-des-droits-de-la-defense.162806

Cass. Crim., 17 décembre 1990, n°90-83293

Les mécanismes de présomption de responsabilité au travers d’un arrêt « youngtimer »

Novembre-Décembre 2019, numéro spécial anniversaire 90 ans, n°922-923, p,27

L’expert en automobile face au risque pénal / risque pénal une jurisprudence qui s’affine

10 octobre 2019 n°921, p.11

La loi de programmation et de réforme pour la justice au cœur de l’actualité du droit routier

3 septembre 2019, n°920, Compte-rendu des Etats généraux du droit automobile 2019

https://www.argusdelassurance.com/juriscope/jurisprudence-automobile/la-loi-de-programmation-et-de-reforme-pour-la-justice-au-c-ur-de-l-actualite-du-droit-routier.157259

Permis à points : 30 ans déjà !

Fonctionnement du permis à points

16 août 2019, n°919

https://www.argusdelassurance.com/acteurs/fonctionnement-du-permis-a-points.151240

et Génèse du permis à points 16/08/2019

https://www.argusdelassurance.com/acteurs/genese-du-permis-a-points.151235

Marges techniques : une application obligatoire aussi pour l’alcool

 14 mai 2019, n°917, p.22

https://www.argusdelassurance.com/acteurs/marges-techniques-une-application-obligatoire-aussi-pour-l-alcool.147920

Les nouveaux véhicules électriques à l’assaut du Code de la route, mars 2019, n°915, p. 10

https://www.argusdelassurance.com/acteurs/les-nouveaux-vehicules-electriques-a-l-assaut-du-code-de-la-route.14447

«Obligation de désignation des salariés, un dispositif validé par la Cour de cassation», avec Maître Liévremont  Mars 2019, n°915, pp26-31

https://www.argusdelassurance.com/acteurs/obligation-de-designation-des-salaries-un-dispositif-valide-par-la-cour-de-cassation.144465

Pleins phares sur l’actualité du droit routier, compte-rendu du Grand Symposium du Droit Auto (Mondial de l’Auto Paris), janvier 2019, n°913

https://www.argusdelassurance.com/acteurs/pleins-phares-sur-l-actualite-du-droit-routier.142080

Permis à points : un contrevenant moins bien informé, octobre 2018, n°910

Grise mine côté cartes grises (Plan Préfecture nouvelle génération et délivrance des certificats d’immatriculation) , septembre 2018, n°909

https://www.argusdelassurance.com/acteurs/grise-mine-cote-cartes-grises.134399

Le droit routier revisité par le CISR, mai 2018, n°906

https://www.argusdelassurance.com/le-point-sur/le-droit-routier-revisite-par-le-cisr.129961

Le droit du stationnement payant : un dispositif revu de fond en comble, mars 2018, n°904

https://www.argusdelassurance.com/acteurs/le-droit-du-stationnement-payant-un-dispositif-revu-de-fond-en-comble.127927

«La garantie légale des vices cachés : vraiment applicable aux véhicules de collection ?», avec Christophe Lievremont,  , Février 2018, n°903, pp28-35

Warning sur la spécificité du véhicule de collection, n°898, septembre 2017 avec Ch. Lièvremont

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/reglementation/jurisprudence/warning-sur-la-specificite-du-vehicule-de-collection.122575

Véhicule autonome : le droit automobile de demain, JA numéro 897, juillet août 2017,  Compte rendu des Etats Généraux du Droit Automobile 2017 (ERAGE, Musée national de l’automobile)

https://www.argusdelassurance.com/reglementation/jurisprudence/vehicule-autonome-le-droit-automobile-de-demain.122731

Drogues et alcool au volant : une mise à niveau stupéfiante JA numéro 897, juillet août 2017, avec Ch. Lièvremont, Compte rendu des Etats Généraux du Droit Automobile 2017 (ERAGE, Musée national de l’automobile)

https://www.argusdelassurance.com/reglementation/jurisprudence/drogues-et-alcool-au-volant-une-mise-a-niveau-stupefiante.122725

La Carte grise collection : un sésame pour les anciennes Numéro 897, juillet août 2017, Compte rendu des Etats Généraux du Droit Automobile 2017 (ERAGE, Musée national de l’automobile)

De l’acception juridique du véhicule de collection, JA numéro 896, juin 2017,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/reglementation/jurisprudence/de-l-acception-juridique-du-vehicule-de-collection.119608

Réforme de la prescription pénale : le droit routier également concerné, JA numéro 895, mai 2017,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/reglementation/jurisprudence/reforme-de-la-prescription-penale-le-droit-routier-egalement-concerne.118883

Permis à points : Pas une ride après vingt-cinq ans d’application, JA numéro 894, avril 2017,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/reglementation/jurisprudence/pas-une-ride-apres-vingt-cinq-ans-d-application.119698

Infractions et véhicules de sociétés : désignation obligatoire sous peine d’amende, JA numéro 894, avril 2017,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/reglementation/jurisprudence/infractions-et-vehicules-de-societes-designation-obligatoire-sous-peine-d-amende.119701

Signaler la présence d’un radar sur les réseaux sociaux n’est pas répréhensible, JA numéro 894, avril 2017,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/reglementation/jurisprudence/signaler-la-presence-d-un-radar-sur-les-reseaux-sociaux-n-est-pas-reprehensible.119704

Référé suspension : petit rappel des règles par le Conseil d’État (à propos de Conseil d’État n° 393236), JA numéro 893, mars 2017,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/reglementation/jurisprudence/petit-rappel-des-regles-par-le-conseil-d-etat.116931

Le droit pénal routier bousculé par la loi de modernisation de la justice du XXIe, siècle, JA numéro 892, février 2017,

Le droit à un recours effectif pour le contrevenant dépourvu d’avis de contravention, JA numéro 888, octobre 2016 :

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/reglementation/jurisprudence/le-droit-a-un-recours-effectif-pour-le-contrevenant-depourvu-d-avis-de-contravention.113607

Notification irrégulière de l’invalidation du permis de conduire, le Conseil d’Etat étend sa jurisprudence (à propos de Conseil d’État, 17 février 2016, n°380684), JA numéro 884, mai 2016

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/permis-de-conduire-notification-irreguliere-de-l-invalidation-le-conseil-d-etat-etend-sa-jurisprudence.107763

Pas de repos pour les PV à propos de Crim.15 dec.  2015, JA numéro 882, mars 2016

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/pas-de-repos-pour-les-pv.105636

Vices Cachés automobiles-  Une construction jurisprudentielle, JA numéro 874, juin 2015,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/une-construction-jurisprudentielle.95223

Le vice caché dans tous ses « États », compte rendu des Etats Généraux du Droit Automobile, présidés par Jean-Baptiste le Dall, (organisation ERAGE, Musée national de l’automobile), JA numéro 874, juin 2015,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/le-vice-cache-dans-tous-ses-etats.95187

Conduite après usage de stupéfiants, aucun délai pour solliciter une contre-analyse, JA numéro 872, avril 2015

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/conduite-apres-usage-de-stupe-fiants-aucun-delai-pour-solliciter-une-contre-analyse.92545

La conduite après usage de stupéfiants, Conférence organisée et animée par JB le Dall dans le cadre de l’EFB (Ecole de formation du barreau) Paris avec les de R. Josseaume, Dr M. Deveaux Toxlab, Compte-rendu de la conférence rédigé par Jean-Baptiste le Dall, JA numéro 869, janvier 2015,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/la-conduite-apres-usage-de-stupefiants.89122

Campus de l’Ordre des Avocats de Paris – conférence animée par JB le Dall et R. Josseaume, Défendre le droit de conduire, Compte-rendu de la conférence rédigé par Jean-Baptiste le Dall,  JA numéro 865, septembre 2014,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/reglementation/jurisprudence/defendre-le-droit-de-conduire.82401

L’infraction au code la route commise à l’étranger, Un avis de contravention plus contraignant qu’une carte postale ? JA numéro 864, juillet août 2014,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/reglementation/analyse/un-avis-de-contravention-plus-contraignant-qu-une-carte-postale.81422

International – Droit De Conduire, Rapide tour du monde des permis à points, JA numéro 864, juillet août 2014,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/reglementation/analyse/rapide-tour-du-monde-des-permis-a-points.81416

Procédure pénale, Un juge ne peut refuser l’audition d’un témoin ami et passager d’un conducteur, JA numéro 863, juin 2014,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/dossier-ja/un-juge-ne-peut-refuser-l-audition-d-un-temoin-ami-et-passager-d-un-conducteur.79275

Permis de conduire, L’effet rétroactif du retrait par l’administration de l’invalidation, JA numéro 861, avril 2014,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/l-effet-retroactif-du-retrait-par-l-administration-de-l-invalidation.76152

Obligation de sécurité, Le risque pénal des garagistes et experts après une intervention sur le véhicule (Jean-Baptiste le Dall et Lionel Namin) JA numéro 856, novembre 2013,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/le-risque-penal-des-garagistes-et-experts-apres-une-intervention-sur-le-vehicule.69289

Notification de la suspension du permis, la politique de l’autruche ne sert à rien, JA numéro 855, octobre 2013,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/la-politique-de-l-autruche-ne-sert-a-rien.69202

Haro sur le stationnement, JA numéro 851, mai 2013,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/haro-sur-le-stationnement.62486

Coup de frein sur le contentieux du permis à points, JA numéro 845, novembre 2012,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/coup-de-frein-sur-le-contentieux-du-permis-a-points.59578

Relevé d’information intégral : Paiement ne vaut pas preuve de la régularité du retrait de points, JA numéro 842, juillet 2012,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/paiement-ne-vaut-pas-preuve-de-la-regularite-du-retrait-de-points.57157

Contrôle du taux d’alcoolémie : la validité de l’homologation des éthylomètres sous l’œil de la Cour de cassation, JA numéro 841, juin 2012,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/actualite/controle-du-taux-d-alcoolemie-la-validite-de-l-homologation-des-ethylometres-sous-l-oeil-de-la-cour-de-cassation.56600

Invalidation du permis de conduire, Fausse signature : absence de notification régulière, JA numéro 837, février 2012,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/actualite/fausse-signature-absence-de-notification-reguliere.54186

Le mécanisme de l’amende plancher est constitutionnel, JA numéro 836, janvier 2012,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/actualite/le-mecanisme-de-l-amende-plancher-est-constitutionnel.53312

Le juge n’a plus à répondre au courrier d’un automobiliste, JA numéro 833, octobre 2011,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/actualite/le-juge-n-a-plus-a-repondre-au-courrier-d-un-automobiliste.51783

« R2i » : le Conseil d’État remet les points sur les « i », Régime juridique : La responsabilité pécuniaire du représentant légal d’une société, JA numéro 832, septembre 2011,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/actualite/r2i-le-conseil-d-etat-remet-les-points-sur-les-i.51261

Régime juridique: La responsabilité pécuniaire du représentant légal d’une société, JA numéro 830, juin 2011,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-automobile/la-responsabilite-pecuniaire-du-representant-legal-d-une-societe.50107

Comportements de conduite, Niqab au volant : le juge dit OUI, pour l’instant…Commentaire J. Prox décembre 2010, JA numéro 827, mars 2011,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/cas-pratique/niqab-au-volant-le-juge-dit-oui-pour-l-instant.48601

Permis de conduire : l’annulation n’est pas limitée au Code de la route, JA numéro 824, décembre 2010,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/l-annulation-n-est-pas-limitee-au-code-de-la-route.47256

Permis de conduire : Radars automatiques et preuve de la régularité de la décision de retrait de points, JA numéro 822, octobre 2010,

Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, JA numéro 822, octobre 2010,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/dossier-ja/la-mesure-de-retrait-de-points-echappe-au-mecanisme-de-prescription.46197

Invalidation du Permis de conduire : Le Conseil d’Etat valide le stage de récupération de points, JA numéro 821, septembre 2010,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/le-conseil-d-etat-valide-le-stage-de-recuperation-de-points.45805

Conformité des panneaux et administration de la preuve : Et si la Cour de cassation était tombée dans le panneau ? JA numéro 819, juin 2010,

Numéro 818, mai 2010, Radars automatiques : Pas de nécessité d’homologation de l’ensemble du dispositif

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/radars-automatiques-pas-de-necessite-d-homologation-de-l-ensemble-du-dispositif.44658

Retrait et ajout de points : L’unicité du permis de conduire ou comment cumuler les points de deux permis, JA numéro 817, avril 2010,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/l-unicite-du-permis-de-conduire-ou-comment-cumuler-les-points-de-deux-permis.43185

Contentieux du permis de conduire : Le relevé d’information intégral, un document plus ou moins probant, JA numéro 816, mars 2010,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/le-releve-d-information-integral-un-document-plus-ou-moins-probant.42588 

Le permis à points : 20 ans déjà, JA numéro 814, janvier 2010,

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/dossier-ja/permis-a-points-20-ans-deja.41476