Droit des mobilitésAvocat Permis de conduire - droit automobile

L’avocat de votre permis de conduire !

La défense du permis de conduire de nos clients est l’une des activités principales du cabinet. C’est une activité à laquelle à nous consacrons depuis 2006. Même si le terme « Avocat permis de conduire » s’est imposé depuis longtemps comme l’une des principales recherches des conducteurs en froid avec le Code de la route sur les moteurs de recherche, il n’existe pas à proprement parler d’avocat spécialiste du permis de conduire ou d’avocat spécialisé en permis de conduire. La profession d’avocat s’est en effet dotée de mention de spécialisation, ce titre spécifique est délivré par le Conseil National des Barreaux après un contrôle des connaissances de l’avocat.

La défense du permis de conduire et de manière plus générale le droit automobile étant un marché de niche très spécialisé, il n’existe pas de mention de spécialisation « avocat permis de conduire » ou avocat spécialiste en droit automobile aujourd’hui.

Dans la pratique certains avocats comme ceux du Cabinet LE DALL Avocats ont fait de la défense du permis de conduire une de leurs priorités.

Jean-Baptiste le Dall a ainsi tourné l’intégralité de l’activité de son cabinet vers le droit automobile et notamment le droit routier avec la défense du permis de conduire.

La spécificité du droit routier est d’être à la croisée des chemins entre d’un côté le droit pénal routier (on parle là les infractions au Code de la route : contraventions ou délits avec des poursuites judiciaires devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel) et de l’autre : le droit administratif avec les questions relatives aux mesures administratives de suspension ou d’échange de permis de conduire et le contentieux du permis à points. La mesure de retrait de points de permis de conduire et même la décision d’invalidation du permis de conduire ne sont pas, en effet, considérées comme des peines par le droit français.

Le contentieux relatif à l’invalidité du permis de conduire se plaide donc devant les juridictions administratives.

Vous l’aurez compris la défense d’un conducteur et la défense de son permis de conduire dans le cadre de poursuites délictuelles devant le tribunal correctionnel par exemple pour des faits de conduite l’empire est alcoolique, de refus d’obtempérer ou encore de conduite sans assurance mais également en présence de contraventions au Code de la route et notamment d’excès de vitesse ne peuvent s’envisager sous le seul angle pénal. Il est impératif d’envisager également les conséquences que pourront avoir une décision de justice sur le capital de points de permis de conduire de ce conducteur.

Une décision de justice satisfaisante sur le seul plan pénal peut, en effet, s’avérer catastrophique lorsqu’il est question de la défense et la préservation de la validité d’un permis de conduire.

Jean-Baptiste le Dall se consacre pleinement au droit automobile à la défense des intérêts des conducteurs et à la défense du permis de conduire et s’est imposé depuis plusieurs années comme une des références en la matière. Auteur de la plupart des ouvrages sur le sujet, Il commente notamment le Code de la route pour l’un des grands éditeurs de juridique. Directeur scientifique des Etats Généraux du Droit Automobile, il préside également la Commission droit routier du Barreau de Paris. Il enseigne la matière dans de nombreuses école d’avocats :  l’ERAGE, l’Ecole de formation des avocats du Grand Est, l’EDACS, l’Ecole des avocats du Centre Sud, l’IXAD, l’École des avocats de la région Nord-Ouest, l’HEDAC, la Haute École des avocats conseils et bien sûr l’Ecole de formation des Barreaux de la Cour d’appel de Paris, l’EFB. Il notamment un responsable du Cycle de formation en droit automobile et droit des mobilités de l’EFB.

Jean-Baptiste le Dall et son équipe sauront vous accompagner au mieux dans la défense de votre permis de conduire.