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Le droit des nouvelles mobilités

A propos du droit des nouvelles mobilités

Le droit automobile recouvre déjà de très nombreuses problématiques : droit pénal routier, contentieux du permis à points, litiges liés à l’acquisition d’un véhicule, vices cachés, responsabilité civile des professionnels de l’automobile, droit des assurances…

Le droit automobile ne concerne pas que les voitures particulières, mais bien tous les véhicules qui circulent sur nos routes et même ailleurs… Motos, poids lourds, cyclomoteurs, quad, camping-cars… sont autant de véhicules qui sont appréhendés par le droit automobile.

L’arrivée dans nos villes de nouveaux véhicules individuels légers, une nouvelle façon de penser nos modes de déplacement, les évolutions dans notre manière de consommer l’automobile changent également notre regard sur la matière et les problématiques juridiques que suscite la mobilité d’aujourd’hui. Sans doute trop réducteur le droit automobile fera lui aussi sa mutation pour accompagner les conducteurs et les justiciables au travers de ce qui s’imposera comme le droit des mobilités.

Ce tournant, il était pour nous inenvisageable de ne pas le prendre !

Aux côtés des usagers, des professionnels, des associations comme l’ANUMME, l’Association Nationale des Utilisateurs de Micro-mobilité Electrique le cabinet s’investit désormais  pleinement dans le droit des nouvelles mobilités.

publications

Jean-Baptiste le Dall a été le premier à publier un ouvrage intégralement consacré aux EDPM aux Editions de L’Argus de l’Assurance.

« Engins de déplacement personnel motorisés, la réglementation en pratique » Argus de l’Assurance, Collection les essentiels,  janvier 2021

Trottinettes électriques, gyroroues, hoverboard, gyropodes, VAE ou demain speed bikes, applis, free floating façonnent le droit des nouvelles mobilités et confrontent de nouveaux conducteurs au Code de la route. Le cabinet est heureux de pouvoir accompagner ces nouveaux usagers pour défendre leurs intérêts en matière d’achat, de vente, de location, d’accident, d’infractions au Code de la route, d’assurance…

A consulter le webinaire Rendez-vous Expert de l’Argus de l’Assurance animé par Jean-Baptiste le Dall en janvier 2020.

https://www.youtube.com/watch?v=n4yruH4kdHU

A retrouver les conseils de Jean-Baptiste le Dall pour l’ANUMME

https://www.anumme.fr/2019/12/10/les-reponses-d-un-avocat/