Vices cachés automobiles : quelle valeur pour le rapport d’expertise amiable ?
En matière de vices cachés automobiles, il y a le droit, il y a aussi et surtout les preuves. Dans de nombreuses affaires, l’évidence d’un grave désordre ou d’une avarie
Achat, vente de véhicule : responsabilité du mandataire
Achat vente automobile : quelle responsabilité pour le mandataire ? À l’heure où le marché de l’occasion explose, la question de la responsabilité du mandataire intervenant en matière d’achat ou
Vendre un véhicule sans contrôle technique : légal ou pas, risqué ou pas, quelle sanction ?
Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ? Quelles sont les sanctions et les risques en cas de vente sans CT ? Quels recours possibles pour l’acheteur ? Les explications de Jean-Baptiste
Acheter sans le savoir un véhicule gravement endommagé : des recours, vice caché, dol ?
Acheter un véhicule d’occasion peut, parfois, entraîner de mauvaises surprises comme, par exemple, la découverte d’un lourd passé côté réparations avec un passage par le statut VGE- Véhicule Gravement Endommagé.
Droit de rétractation en matière d’achat automobile
Droit de rétractation après à l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion : peut-on renoncer à l’achat d’un véhicule et dans quelle condition ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat
Test PIWIS Porsche et vice caché : ça vaut quoi en justice ?
Test ou rapport PIWI OK, cette mention accompagne souvent une Porsche à vendre. Mais quelle est la valeur de ce document devant la justice ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall,
Boîte de vitesse HS : vice caché ou pas ?
La boîte de vitesses, qui lâche c’est évidemment pour l’automobiliste une très mauvaise nouvelle avec une addition très salée à la clé. Cette avarie constitue-t-elle un vice caché ou pas,
Cass. Civ. 1, 2 mars 2023 : Vice caché automobile ou obligation de délivrance conforme, l’expertise en référé suspend tout !
Garantie légale de vice caché ou obligation de délivrance conforme, le choix du fondement juridique d’une action en justice peut se révéler très piégeux pour un acheteur. La Cour de
Achat/vente de véhicule – Quel délai pour la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés : 2 ans, 5 ans, 6 ans, 20 ans ?
La garantie légale des vices cachés permettra aux acheteurs malheureux de pouvoir se retourner contre leurs vendeurs pour réclamer : soit une indemnisation soit une annulation de la vente. Cette action
Camping-car : Garantie légale des vices cachés et délivrance non conforme
Neuf ou d’occasion, récent ou ayant déjà bien bourlingué, suréquipé ou à peine aménagé, fourgon aménagé, camping-car profilé, camping-car intégral ou encore modèle à capucine, n’importe quel camping-car peut être