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Vente automobile Obligation de délivrance

recours vente voiture électronique modifiée boitier

Vendre ou acheter une voiture à l’électronique modifiée avec boîtier : légal ou pas ? Des recours ou non ?

Il est devenu aujourd’hui très simple de booster les performances d’un véhicule en intervenant sur l’électronique, avec une modification de la cartographie, un changement de puce électronique ou tout simplement
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Vices cachés automobiles véhicule ancien kilométré

Vices cachés automobiles : au tribunal pour une Kangoo à 2000 € ?

La vente d’un véhicule a fortement kilométré pour un prix de cession extrêmement bas ne doit pas faire penser qu’aucun risque juridique n’existe côté vices cachés ou obligation de délivrance.
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Avocat vices cachés Porsche mofifiée

Vente d’une Porsche modifiée : le vendeur considéré de mauvaise foi devra ouvrir le portemonnaie pour rembourser la voiture et même plus ! Cass. civ 1. 15 nov 2023

Préparer sa Porsche 911 qu’il s’agisse d’une SC 3.2 G 50, d’une 993, d’une 997, d’une 964 ou encore d’une 996 turbo (comme cela fut le cas dans l’affaire, ayant
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expertise amiable vices cachés automobiles

Vices cachés automobiles : quelle valeur pour le rapport d’expertise amiable ?

En matière de vices cachés automobiles, il y a le droit, il y a aussi et surtout les preuves. Dans de nombreuses affaires, l’évidence d’un grave désordre ou d’une avarie
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responsabilité mandataire automobile

Achat, vente de véhicule : responsabilité du mandataire

Achat vente automobile : quelle responsabilité pour le mandataire ? À l’heure où le marché de l’occasion explose, la question de la responsabilité du mandataire intervenant en matière d’achat ou
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acheter vendre voiture sans contrpole technique

Vendre un véhicule sans contrôle technique : légal ou pas, risqué ou pas, quelle sanction ?

Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ? Quelles sont les sanctions et les risques en cas de vente sans CT ? Quels recours possibles pour l’acheteur ? Les explications de Jean-Baptiste
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recours véhicule VGE vices cachés avocat

Acheter sans le savoir un véhicule gravement endommagé : des recours, vice caché, dol ?

Acheter un véhicule d’occasion peut, parfois, entraîner de mauvaises surprises comme, par exemple, la découverte d’un lourd passé côté réparations avec un passage par le statut VGE- Véhicule Gravement Endommagé.
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avocat droit rétractation achat automobile

Droit de rétractation en matière d’achat automobile

Droit de rétractation après à l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion : peut-on renoncer à l’achat d’un véhicule et dans quelle condition ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat
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avocat Porsche vices cachés PIWI

Test PIWIS Porsche et vice caché : ça vaut quoi en justice ?

Test ou rapport PIWI OK, cette mention accompagne souvent une Porsche à vendre. Mais quelle est la valeur de ce document devant la justice ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall,
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avocat vices cachés boite de vitesse

Boîte de vitesse HS : vice caché ou pas ?

La boîte de vitesses, qui lâche c’est évidemment pour l’automobiliste une très mauvaise nouvelle avec une addition très salée à la clé. Cette avarie constitue-t-elle un vice caché ou pas,
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