Skip to content

Vente automobile Obligation de délivrance

Home
Vente automobile Obligation de délivrance
avocat annulation vente automobile pas de carte grise
21 avril 2024 - , ,

Achat de véhicule : pas de carte grise = annulation de la vente

La Lancia Delta Intégrale au mauvais numéro de série. On déniche la perle rare mais très vite, les choses se corsent lorsqu’il s’agit d’obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule. En
Lire la suite
recours vente voiture électronique modifiée boitier
7 janvier 2024 - ,

Vendre ou acheter une voiture à l’électronique modifiée avec boîtier : légal ou pas ? Des recours ou non ?

Il est devenu aujourd’hui très simple de booster les performances d’un véhicule en intervenant sur l’électronique, avec une modification de la cartographie, un changement de puce électronique ou tout simplement
Lire la suite
Vices cachés automobiles véhicule ancien kilométré
10 décembre 2023 - , ,

Vices cachés automobiles : au tribunal pour une Kangoo à 2000 € ?

La vente d’un véhicule a fortement kilométré pour un prix de cession extrêmement bas ne doit pas faire penser qu’aucun risque juridique n’existe côté vices cachés ou obligation de délivrance.
Lire la suite
Avocat vices cachés Porsche mofifiée
3 décembre 2023 - , ,

Vente d’une Porsche modifiée : le vendeur considéré de mauvaise foi devra ouvrir le portemonnaie pour rembourser la voiture et même plus ! Cass. civ 1. 15 nov 2023

Préparer sa Porsche 911 qu’il s’agisse d’une SC 3.2 G 50, d’une 993, d’une 997, d’une 964 ou encore d’une 996 turbo (comme cela fut le cas dans l’affaire, ayant
Lire la suite
expertise amiable vices cachés automobiles
19 septembre 2023 - , ,

Vices cachés automobiles : quelle valeur pour le rapport d’expertise amiable ?

En matière de vices cachés automobiles, il y a le droit, il y a aussi et surtout les preuves. Dans de nombreuses affaires, l’évidence d’un grave désordre ou d’une avarie
Lire la suite
responsabilité mandataire automobile
19 août 2023 - , ,

Achat, vente de véhicule : responsabilité du mandataire

Achat vente automobile : quelle responsabilité pour le mandataire ? À l’heure où le marché de l’occasion explose, la question de la responsabilité du mandataire intervenant en matière d’achat ou
Lire la suite
acheter vendre voiture sans contrpole technique
15 juillet 2023 - ,

Vendre un véhicule sans contrôle technique : légal ou pas, risqué ou pas, quelle sanction ?

Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ? Quelles sont les sanctions et les risques en cas de vente sans CT ? Quels recours possibles pour l’acheteur ? Les explications de Jean-Baptiste
Lire la suite
recours véhicule VGE vices cachés avocat
4 juillet 2023 - , , ,

Acheter sans le savoir un véhicule gravement endommagé : des recours, vice caché, dol ?

Acheter un véhicule d’occasion peut, parfois, entraîner de mauvaises surprises comme, par exemple, la découverte d’un lourd passé côté réparations avec un passage par le statut VGE- Véhicule Gravement Endommagé.
Lire la suite
avocat droit rétractation achat automobile
19 juin 2023 - , ,

Droit de rétractation en matière d’achat automobile

Droit de rétractation après à l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion : peut-on renoncer à l’achat d’un véhicule et dans quelle condition ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat
Lire la suite
avocat Porsche vices cachés PIWI
18 juin 2023 - , ,

Test PIWIS Porsche et vice caché : ça vaut quoi en justice ?

Test ou rapport PIWI OK, cette mention accompagne souvent une Porsche à vendre. Mais quelle est la valeur de ce document devant la justice ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall,
Lire la suite
<123>