Skip to content

Véhicule de collection

vices cachés auto BMW quel délai ?

Achat/vente de véhicule – Quel délai pour la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés : 2 ans, 5 ans, 6 ans, 20 ans ?

La garantie légale des vices cachés permettra aux acheteurs malheureux de pouvoir se retourner contre leurs vendeurs pour réclamer : soit une indemnisation soit une annulation de la vente. Cette action
Lire la suite
Achat revente de véhicules d’occasion ou de collection : quand la passion devient imposable

Achat revente de véhicules d’occasion ou de collection : quand la passion devient imposable

Se prendre au jeu de la recherche de la bonne affaire, de l’achat et de la revente de véhicules ensuite peut, lorsqu’il devient trop fréquent, faire de l’amateur un vendeur
Lire la suite
Avocat assurance automobile Dodge Viper

Assurance et valeur du véhicule : attention à ne pas déclarer n’importe quoi !

Déclarer à son assurance une valeur surcotée de son véhicule ne permettra pas de gagner le jackpot en cas de sinistre, ce qui n’empêche pas de faire assurer son véhicule
Lire la suite
Droit automobile litige tribunal valeur cote véhicule de collection

Cote des véhicules de collection : ça vaut quoi au tribunal ?

Cote Argus, cote LVA ou cote en ligne sur un site Internet dédié aux véhicules de collection, aux youngtimers… qu’est-ce que cela vaut juridiquement ? Est-ce que ces cotes sont prises
Lire la suite
Droit automobile Matching numbers

Matching Numbers : ça vaut quoi niveau juridique ?

Les amateurs de véhicules de collection ont sans doute vu passer cette mention « Matching Numbers » dans les petites annonces ou dans les colonnes des magazines spécialisés. Certains propriétaires attachent à
Lire la suite
Avocat vices cachés véhicule de collection

La garantie légale des vices cachés s’applique bien aux véhicules de collection

Contrairement aux idées reçues, le mécanisme de garantie légale des vices cachés a vocation à s’appliquer aux véhicules de collection ce que viennent encore de confirmer les jurisprudences les plus
Lire la suite