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Permis probatoire : où doit-être positionné l’autocollant A ?

Permis probatoire : où doit-être positionné l’autocollant A ?

Le saviez-vous : où doit-être positionné l’autocollant A ? Vous venez de décrocher le permis de conduire ou vous allez prêter votre voiture à l’un de vos proches, jeune conducteur encore en permis probatoire et vient le moment de coller l’autocollant mais où le placer exactement ? Pas n’importe où ! La réponse : dans le Code de la route… ou presque !

Autocollant A Code de la route

Pas n’importe quel autocollant A !

Les textes ne laissent pas véritablement place à la fantaisie : la couleur rouge est de rigueur, les adeptes du noir plus discrets devront s’y faire, et la taille est également imposée. Les automobilistes pourront trouver dans le commerce ou sur Internet plusieurs dimensions d’autocollant, mais là encore, les textes ne laissent guère le choix aux conducteurs : le petit modèle lui aussi plus discret n’est pas celui prévu pour les voitures…

Bien sûr, les jeunes conducteurs oublieront l’autocollant avec un A intégré dans un élément stylistique comme un symbole régional comme le Triskell breton. Le logo A des Avengers ne devrait pas davantage recueillir l’approbation des agents des forces de l’ordre…

L’autocollant A : pas n’importe où !

L’autocollant devra être apposé à l’arrière du véhicule, on pourra le placer sur la partie non vitrée du hayon ou sur la partie arrière de la malle.

C’est ce que précisent les dispositions de l’Arrêté du 5 mai 1994

« Le signe distinctif prévu à l’article 1er ci-dessus doit être placé de façon telle qu’il ne puisse gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, de même que la visibilité des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur.

Il est notamment interdit de l’apposer sur la vitre arrière du véhicule. »

Arrêté du 5 mai 1994 fixant les modalités d’application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans

Le logo A ne doit donc pas être apposé sur la lunette arrière, quelle que soit la face du vitrage, intérieure ou extérieure.

Autocollant A sur la vitre : amende au tournant !

Les jeunes conducteurs qui ne disposent au départ que d’un capital de 6 points de permis de conduire pourront être rassurés : en cas de mauvais positionnement du signe A ou de recours à un autocollant non réglementaire le Code de la route ne prévoit qu’une simple amende sans retrait de point.

Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l’arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d’utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des transports.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l’obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R413-5 du Code de la route

Côté budget, le contrevenant s’en tirera avec une amende forfaitaire de 35 € (il pourra en cas de paiement rapide bénéficier du tarif minoré à 22 €, et en cas d’oubli l’amende forfaitaire majorée grimpera à 75 €) et peut être un nouvel autocollant…

Avocat permis de conduire

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Image :Iage Chatsam, CC BY-SA 3.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0>, via Wikimedia Commons

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