Perte de points et invalidation de permis de conduire

Le Relevé d’Information Intégral du permis à points devient enfin accessible en ligne sans avoir à en faire la demande par courrier ou par mail… Une très bonne nouvelle pour

Ne pas payer son amende pour éviter le retrait de points de permis de conduire : vraie combine ou fausse bonne idée ? Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la

En cas de changement de lieu du stage risque de retrait d’agrément pour l’organisme mais des points récupérés pour le stagiaire ! TA Grenoble 5 janvier 2024 Le stage de sensibilisation

MesPointspermis – Mes Points Permis a vocation à remplacer le site Télépoints par lequel l’administration permettait jusqu’à présent aux conducteurs de consulter leurs soldes de points de permis de conduire.

Permis à points : avec deux arrêts du 29 septembre 2023, le Conseil d’Etat vient de remettre en cause la position qui était défendue depuis plus de 30 ans par l’administration.

Recours BNDC : en cas de contestation d’une décision de retrait de points ou pire d’une invalidation de permis de conduire, il est possible pour le conducteur concerné de saisir le

Le RII, le relevé d’information intégral, vient d’être relooké avec une présentation plus visible pour les conducteurs. Petite visite guidée par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en