Skip to content

Perte de points et invalidation de permis de conduire

Home
Perte de points et invalidation de permis de conduire
PV radar automatique PV responsabilité financière
23 juin 2024 - , ,

PV et responsabilité financière du propriétaire du véhicule : la liste allongée par décret du 10 juin 2024

Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières vient encore d’allonger la liste des infractions pouvant être constatées sans
Lire la suite
Faux permis de conduire fraude code
19 mai 2024 - ,

Faux code : l’annulation de l’épreuve théorique et du permis de conduire pour fraude devant les tribunaux administratifs

Les faux codes ou tout du moins les obtentions frauduleuses de l’examen théorique du permis de conduire se sont multipliées ces dernières années favorisées par la privatisation de l’organisation de
Lire la suite
verifpermis accès infromation permis employeur
2 mai 2024 - , ,

Verifpermis : des employeurs qui peuvent savoir si le permis de conduire d’un salarié est valide ou non

L’administration vient de mettre en place un nouveau site Internet : Verifpermis qui permet à certains employeurs d’avoir directement accès aux informations relatives à la validité du permis de conduire
Lire la suite
Avocat bug retrait de points permis de conduire
28 avril 2024 - ,

Bug 2024 sur les retraits de points de permis de conduire : piège ou cadeau pour les contrevenants ?

Un bug bloque depuis plusieurs mois les retraits de points pour de nombreuses infractions au Code de la route : cadeau tombé du ciel pour les contrevenants ou au contraire piège
Lire la suite
Relevé D'information Intégral RII
17 mars 2024 - ,

2024, le RII – Relevé d’information intégral : enfin accessible directement en ligne

Le Relevé d’Information Intégral du permis à points devient enfin accessible en ligne sans avoir à en faire la demande par courrier ou par mail… Une très bonne nouvelle pour
Lire la suite
ne pas payer amende pour éviter retrait de point
11 février 2024 - ,

Ne pas payer son amende pour éviter le retrait de points de permis de conduire ?

Ne pas payer son amende pour éviter le retrait de points de permis de conduire : vraie combine ou fausse bonne idée ? Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la
Lire la suite
stage de récupération de points
14 janvier 2024 - ,

Permis de conduire : un stage de récupération de points, oui ! Mais pas n’importe où !

En cas de changement de lieu du stage risque de retrait d’agrément pour l’organisme mais des points récupérés pour le stagiaire ! TA Grenoble 5 janvier 2024 Le stage de sensibilisation
Lire la suite
Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023
8 décembre 2023 - , ,

Décret 2023-1150 du 6 décembre 2023 : la fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse

Fin du retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. C’est le cadeau de Noël en avance que vient de livrer le gouvernement aux conducteurs par
Lire la suite
MesPointsPermis
22 octobre 2023 - ,

MesPointsPermis : 0 ou 12 points comment consulter son solde de points de permis de conduire ?

MesPointspermis – Mes Points Permis a vocation à remplacer le site Télépoints par lequel l’administration permettait jusqu’à présent aux conducteurs de consulter leurs soldes de points de permis de conduire.
Lire la suite
faire un stage de récupération de points entre le retrait de point et l'invalidation
2 octobre 2023 - ,

Conseil d’État 29 septembre 2023 / date de retrait de points effectif et notifié : comment sauver son permis probatoire avec un stage de sensibilisation 

Permis à points : avec deux arrêts du 29 septembre 2023, le Conseil d’Etat vient de remettre en cause la position qui était défendue depuis plus de 30 ans par l’administration.
Lire la suite
<123>