Confiscation du véhicule : le guide juridique par votre avocat
Confiscation du véhicule : dans quels cas peut-on se faire immobiliser ou saisir son véhicule à la suite d’une infraction au Code de la route ? Comment réagir face à
CISR de juillet 2023 / le grand excès de vitesse : bientôt un délit ?
Délictualiser le grand excès de vitesse : c’est l’une des mesures annoncées lors du dernier Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 17 juillet 2023. Qu’est-ce que le passage d’une simple
PV pour vitesse excessive sans radar : contestable ?
Peut-on contester un avis de contravention pour vitesse excessive eu égard aux circonstances, alors que l’agent n’avait pas de radar pour constater l’infraction ? Les conseils de Jean–Baptiste le Dall,
Infractions au Code de la route constatables pas radar automatique : la liste s’allonge en 2023
Un décret du 5 juillet 2023 vient encore d’allonger la liste des infractions pouvant être constatées par ou à partir d’appareils de contrôle automatique. Les explications de Jean-Baptiste le Dall,
Zone de travaux : attention au piège de l’excès de vitesse !
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Le travailleur frontalier confronté à la perte de son permis de conduire
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Pourquoi et comment demander la photographie d’une infraction constatée par radar ?
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Contrôlé en excès de vitesse à plus de 50 km/h, que va-t-il se passer côté permis de conduire ? Rétention, suspension, tribunal de police ? Comment se défendre, quelles sont