PV et Radar / « je me suis un peu agacé pour un excès de 1 km/h » : c’est un aveu ?
Flashé par un radar automatique et recevoir un PV pour 1 km/h de trop : il y a du quoi être agacé c’est ce qu’avait déclaré un contrevenant devant le juge.
Radar fou ou mal calibré flashant à une mauvaise vitesse : contestez l’avis de contravention
Flashé par un « radar fou », un radar mal calibré, ou encore un radar calibré sur une ancienne limitation de vitesse : contestez la verbalisation, c’est le conseil qui vous est donné
Le doigt d’honneur au radar automatique : bonne idée ou pas ?
Un automobiliste allemand a été condamné à une amende de 75 fois le montant habituel pour avoir levé son doigt à destination du radar… Que risque-t-on en France pour doigt
Crim. 1 septembre 2015, n°14-80652 : pas de suspension de permis de conduire pour un excès de vitesse de moins de 30 km/h
Un conducteur qui serait condamné par un tribunal de police dans le cadre d’une audience ou par le biais d’une ordonnance pénale à une peine de suspension de permis de
Excès de vitesse : doit-on me montrer la photo ou le relevé de la mesure sur le radar ?
Lors d’une verbalisation pour excès de vitesse, droit-on me montrer la photo ou le relevé de la mesure sur le radar ? Cette question, l’automobiliste ou le motard trop pressé peut
Signalement légal des radars : coyote et les autres dispositifs d’aide à la conduite ont encore de beaux jours devant eux – Décision n° 2021-948 QPC
Le conseil constitutionnel vient de rendre le 24 novembre 2021 une décision de non-conformité partielle du mécanisme de signalement des contrôles routiers par services électroniques. L’éclairage de Me le Dall
Radar, recevoir des dizaines d’avis de contravention d’un coup : légal ou pas ?
Recevoir chez soi plusieurs avis de contravention à la suite d’excès de vitesse constatés par radars automatiques, est-ce légal ou non, existe-il un moyen de contester ? Les conseils de Me
Du nouveau pour les cinémomètres : la vache montbéliarde radar
Plaidant beaucoup en Franche-Comté, plusieurs clients n’ont pas manqué de nous transmettre la photo d’un radar d’un nouveau genre : la vache radar. Quoi de mieux pour se fondre dans
Le tunnel de l’A86, sa batterie de radars et ses PV par milliers : le point de droit
La semaine passée l’Automobile Club des Avocats dénonçait les bugs et cafouillages générés par la généralisation du PV électronique, cette semaine 40 Millions revient sur un sujet qui malheureusement est
Proposition de loi Poniatowski de 2013 : pas de retrait de points de permis de conduire pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h
Une nouvelle proposition de loi vient d’être déposée au Sénat le 28 mars 2013 par Ladislas Poniatowski visant notamment à assouplir le permis à points. L’éclairage de Jean-Baptiste le Dall,