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Avocat Excès de vitesse

Avocat vérification annuelle radar

Absence de vérification annuelle du radar : le vice de procédure qui fait sauter le PV pour excès de vitesse ?

Un cinémomètre de contrôle routier, qu’il s’agisse d’un radar automatique ou de jumelles laser utilisées par les forces de l’ordre, doit être régulièrement vérifié pour que l’on puisse être certain
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Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023

Décret 2023-1150 du 6 décembre 2023 : la fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse

Fin du retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. C’est le cadeau de Noël en avance que vient de livrer le gouvernement aux conducteurs par
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PV radar automatique contester avec GPS

Flashé par un radar en excès de vitesse : possible de faire sauter le PV grâce à son GPS ? Cass. Crim., 3/10/2023

C’est la mauvaise surprise avec la réception à la maison d’un avis de contravention pour un excès de vitesse alors même que vous avez roulé au régulateur sur tout le
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Avocat confiscation de véhicule

Confiscation du véhicule : le guide juridique par votre avocat

Confiscation du véhicule : dans quels cas peut-on se faire immobiliser ou saisir son véhicule à la suite d’une infraction au Code de la route ? Comment réagir face à
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Délit de grand excès de vitesse 2023

CISR de juillet 2023 / le grand excès de vitesse : bientôt un délit ?

Délictualiser le grand excès de vitesse : c’est l’une des mesures annoncées lors du dernier Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 17 juillet 2023. Qu’est-ce que le passage d’une simple
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PV vitesse excessive sans radar

PV pour vitesse excessive sans radar : contestable ?

Peut-on contester un avis de contravention pour vitesse excessive eu égard aux circonstances, alors que l’agent n’avait pas de radar pour constater l’infraction ? Les conseils de Jean–Baptiste le Dall,
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avocat radar automatique

Infractions au Code de la route constatables pas radar automatique : la liste s’allonge en 2023

Un décret du 5 juillet 2023 vient encore d’allonger la liste des infractions pouvant être constatées par ou à partir d’appareils de contrôle automatique. Les explications de Jean-Baptiste le Dall,
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avocat radar chantier zone de travaux

Zone de travaux : attention au piège de l’excès de vitesse !

Les zones de chantier avec des limitations de vitesse abaissées peuvent se transformer en véritables pièges pour des conducteurs inattentif. Les conseils et les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat
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avocat permis de conduire frontalier

Le travailleur frontalier confronté à la perte de son permis de conduire

Pour les travailleurs frontaliers qui parcourent chaque jour des dizaines, des centaines de kilomètres et traversent la frontière deux fois par jour, la détention du permis de conduire s’avère évidemment
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photographie radar automatique excès de vitesse

Pourquoi et comment demander la photographie d’une infraction constatée par radar ?

PV par radar automatique : pourquoi et comment faire la demande du cliché photographique ? Retrouvez tous les conseils de Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en droit,
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