Skip to content

Avocat stupéfiant au volant

Home
Avocat stupéfiant au volant
avocat homicide routier
29 mai 2023 - , , ,

Accident de la circulation : de l’homicide involontaire au délit d’homicide routier

La question de l’homicide routier revient régulièrement sur le devant de la scène au fil des faits divers les plus dramatiques. Si la création d’un tel délit est réclamée depuis
Lire la suite
avocat assurance alcool au volant stupéfiants
25 mai 2023 - , ,

Alcool au volant ou conduite sous stupéfiants : pas d’assurance ?

En cas de condamnation pour alcool au volant ou conduite après usage de stupéfiants, l’assurance couvre-t-elle d’éventuels dommages causés au tiers ou subis par le conducteur ? Jean-Baptiste le Dall,
Lire la suite
Avocat HHC au volant
14 mai 2023 - ,

HHC au volant : la nouvelle drogue en « vente libre », légale ou pas au volant ?

Le HHC, hexahydrocannabinol, c’est le nouveau produit qui séduit de plus en plus de consommateurs, de CBD ou de THC. Cette nouvelle drogue est présentée comme légale par de nombreux
Lire la suite
Avocat HHC au volant
12 avril 2023 - ,

THC, Cannabis au volant, explications et conseils pour se défendre 

Le cannabis au volant, le THC constitue la grande majorité des dossiers de conduite après usage de stupéfiants. Au-delà du nombre, ce produit présente évidemment des spécificités qui ont des
Lire la suite
Avocat héroïne cocaïne au volant
8 mars 2023 - ,

Cocaïne, héroïne ou encore amphétamines au volant : comment se défendre ?

Cocaïne, héroïne ou encore amphétamines au volant : quelles conséquences pour le permis de conduire, quelle position adopter pour se défendre ? Les conseils de Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la
Lire la suite
Avocat CBD au volant Cannbidiol
27 juillet 2022 -

Le piège du CBD au volant en cas de contrôle routier, attention à la suspension de permis de conduire !

CBD, l’arrivée sur le marché de ce produit a priori légal a amené de nombreux consommateurs à revoir leurs habitudes de consommation. Mais attention, contrairement au discours de nombreux marchands,
Lire la suite
Analyses en laboratoire obligatoire conduite après usage de stupéfiants
21 juin 2022 - ,

Conduite après usage de stupéfiants : pas de condamnation sans analyse en laboratoire !

La jurisprudence en matière de conduite après usage de stupéfiants et des analyses en laboratoire n’a pas bougé depuis 2012 sur cette question. Jean-Baptiste le Dall avait eu à l’époque
Lire la suite
Avocat conduite après usage de stupéfiants qpc
9 décembre 2011 - ,

L’infraction de conduite après usage de stupéfiants constitutionnelle QPC 09/12/2011

Avec la Question Prioritaire de Constitutionnalité, les juges du Conseil Constitutionnel peuvent désormais vérifier la conformité d’une disposition législative à la Constitution et aux principes à valeur constitutionnelle. C’est ce
Lire la suite
Analyses en laboratoire obligatoire conduite après usage de stupéfiants
16 septembre 2011 - ,

Conduite après usage (et non sous l’influence) de stupéfiants, Crim, 8 juin 2011

Jean-Baptiste le Dall revient sur cet arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui vient rappeler que le délit de stupéfiants au volant prévu par le
Lire la suite