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Category: Avocat stupéfiant au volant

Avocat CBD au volant Cannbidiol

Le piège du CBD au volant en cas de contrôle routier, attention à la suspension de permis de conduire !

CBD, l’arrivée sur le marché de ce produit a priori légal a amené de nombreux consommateurs à revoir leurs habitudes de consommation. Mais attention, contrairement au discours de nombreux marchands,
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Analyses en laboratoire obligatoire conduite après usage de stupéfiants

Conduite après usage de stupéfiants : pas de condamnation sans analyse en laboratoire !

La jurisprudence en matière de conduite après usage de stupéfiants et des analyses en laboratoire n’a pas bougé depuis 2012 sur cette question. Jean-Baptiste le Dall avait eu à l’époque
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Avocat conduite après usage de stupéfiants qpc

L’infraction de conduite après usage de stupéfiants constitutionnelle QPC 09/12/2011

Avec la Question Prioritaire de Constitutionnalité, les juges du Conseil Constitutionnel peuvent désormais vérifier la conformité d’une disposition législative à la Constitution et aux principes à valeur constitutionnelle. C’est ce
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Analyses en laboratoire obligatoire conduite après usage de stupéfiants

Conduite après usage (et non sous l’influence) de stupéfiants, Crim, 8 juin 2011

Jean-Baptiste le Dall revient sur cet arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui vient rappeler que le délit de stupéfiants au volant prévu par le
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