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Avocat stupéfiant au volant

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Avocat stupéfiant au volant
avocat suspension permis de conduire cbd
1 juin 2024 - ,

Arrêté de suspension de permis de conduire provisoire 1F pour CBD au volant : le préfet doit recueillir les observations de l’intéressé

Le Conseil d’État vient de rappeler dans un récent arrêt que le préfet qui souhaiterait prendre un arrêté de suspension de permis de conduire provisoire doit lorsqu’il intervient au-delà du
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stupéfiants cannabis au volant pour la première fois
24 mars 2024 -

Conduite sous stupéfiants : la première fois comment ça se passe ?

Confronté pour la première fois à un contrôle routier positif en matière de stupéfiants ? Quelle suite pour ce délit ? Peut-on espérer une clémence de la part du préfet
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Récidive cannabis au volant
11 février 2024 - ,

Cannabis au volant attention à la récidive !

Que l’on parle de cannabis, de THC ou d’un autre type de produits stupéfiants, les règles juridiques sont les mêmes. Mais avec le cannabis les choses peuvent devenir assez piégeuses
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arrêté suspension de permis de conduire stupéfiants sans analyse
26 octobre 2023 - ,

Suspension du permis de conduire 3F par le préfet pour stupéfiants au volant : pas possible sans résultat du laboratoire

La commission d’une infraction grave au Code de la route entraînera la prise immédiate du permis de conduire par les forces de l’ordre dans le cadre d’un avis de rétention.
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avocat alcool et stupéfiants au volant
6 septembre 2023 - ,

Alcoolémie et stupéfiants au volant : perte de 6 ou 8 points sur le permis de conduire ?

Alcool et stupéfiants au volant, le cocktail est évidemment explosif, tant du point de vue de la sécurité routière que du permis de conduire de l’intéressé. Quelles sont les sanctions
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droit au prélèvement analyse de sang stupéfiants
12 août 2023 -

Drogue au volant et test salivaire de recherche de stupéfiants: peut-on exiger une analyse de sang ?

En cas de contrôle routier et de dépistage de produits stupéfiants, le conducteur peut-il exiger une analyse de sang ? La réponse et tous les conseils de Jean-Baptiste le Dall,
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avocat dépistage prélèvement salivaire stupéfiants au volant
5 août 2023 - ,

Contrôle de stupéfiants au volant et vice de procédure : qui fait le prélèvement, le conducteur ou l’agent ?

À la suite d’un dépistage salivaire positif à un produit stupéfiant dans le cadre d’un contrôle routier, qui doit faire le prélèvement salivaire : l’agent des forces de l’ordre ou
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avocat cbd cannbidiol
22 juin 2023 - ,

CBD au volant en 2023/2024: la Cour de cassation dit non… mais…

La position de la Cour de cassation était attendue depuis longtemps sur la question du cannabidiol ou CBD au volant. Sur ce point, la jurisprudence était divisée, certains tribunaux correctionnels,
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avocat homicide routier
29 mai 2023 - , , ,

Accident de la circulation : de l’homicide involontaire au délit d’homicide routier

La question de l’homicide routier revient régulièrement sur le devant de la scène au fil des faits divers les plus dramatiques. Si la création d’un tel délit est réclamée depuis
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avocat assurance alcool au volant stupéfiants
25 mai 2023 - , ,

Alcool au volant ou conduite sous stupéfiants : pas d’assurance ?

En cas de condamnation pour alcool au volant ou conduite après usage de stupéfiants, l’assurance couvre-t-elle d’éventuels dommages causés au tiers ou subis par le conducteur ? Jean-Baptiste le Dall,
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