Confronté pour la première fois à un contrôle routier positif en matière de stupéfiants ? Quelle suite pour ce délit ? Peut-on espérer une clémence de la part du préfet ou du juge ? Possible d’éviter la suspension de permis de conduire ou non ? Eléments de réponse avec Me Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit.
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Suspension de permis de conduire préfectorale : pas de cadeau pour la première fois
La conduite après usage de stupéfiants est un délit réprimé par le Code de la route dont la constatation entraîne pour première conséquence pour le conducteur la privation immédiate de son permis de conduire. Le retrait du titre de conduite passe, tout d’abord, par un avis de rétention d’une durée de 120 heures prélude à une suspension préfectorale provisoire du permis de conduire.
Pour ce qui est de la prise de décision de suspension, le préfet va tout simplement s’appuyer sur un barème prédéfini par arrêté. Telle infraction correspondra à tel nombre de mois de suspension de permis.
Le fait qu’il s’agisse d’une première fois pour le conducteur contrôlé ne lui évitera pas la suspension préfectorale. Le fait qu’il ne présente pas d’antécédent lui évitera simplement l’alourdissement des sanctions parfois prévu par certaines préfectures pour les conducteurs avec antécédents ou les jeunes permis.
Sous réserve d’un retour des résultats par le laboratoire en charge des analyses dans les délais, le conducteur contrôlé pour la première fois avec des traces de produits stupéfiants dans l’organisme devra donc s’attendre à recevoir une décision de suspension de son permis de conduire d’une durée souvent fixée à 6 mois.
Conduite après usage de stupéfiants : des poursuites en justice même pour une première fois !
Le conducteur sans antécédent qui serait pour la première fois contrôlé au volant après avoir consommé des produits stupéfiants n’échappera pas aux poursuites en justice.
Ce conducteur sans antécédent pourra-t-il éviter la case « tribunal ». Dans de nombreux cas, les agents des forces de l’ordre ayant procédé au contrôle et à l’audition indiqueront au conducteur concerné qu’il ne passera pas au tribunal.
En réalité, le délit routier fera bien l’objet d’un traitement judiciaire, mais le procureur en charge des poursuites n’enverra pas ce primo délinquant en audience correctionnelle mais préférera des formes alternatives. Le conducteur à qui il serait reproché pour la première fois un délit de conduite après consommation de cannabis, par exemple, pourra se voir proposer une mesure de composition pénale, une ordonnance pénale ou encore une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
La mesure de composition pénale pourra être proposée au conducteur ailleurs qu’au sein du tribunal judiciaire, dans une Maison de la Justice et du Droit par exemple. De même une ordonnance pénale pourra être notifiée à l’intéressé par le biais d’un courrier recommandé. Techniquement, le conducteur en infraction n’aura pas mis les pieds au tribunal mais cela ne signifie aucunement que la justice a passé l’éponge…
L’absence d’antécédent pourra inciter un juge à une certaine modération au moment de la fixation de la peine mais le conducteur ne devra pas espérer s’en tirer sans amende et sans suspension de permis de conduire en cas de condamnation.
Même pour la première fois, le conducteur contrôlé avec des traces de produits stupéfiants devra s’acquitter de frais fixes de procédure majorés.
Attention, même pour une première fois, un délit routier comme la conduite après usage de stupéfiants laissera des traces sur le casier judiciaire, sauf à avoir fait l’objet d’une mesure de composition pénale ou avoir pu obtenir une dispense de mention sur le bulletin numéro 2 du casier judiciaire.
Stupéfiants au volant pour la première fois : attention à vos déclarations devant le juge !
Beaucoup de conducteurs à qui il est reproché pour la première fois une infraction au Code de la route pensent qu’en expliquant qu’il s’agit de la première fois ils pourront faire comprendre au juge que les faits ne sont pas si graves : « c’était la première fois, ce n’est pas grave ».
Attention cette ligne de défense peut se révéler contre-productive. Le procureur pourra commencer par souligner que c’est plutôt la première fois que le conducteur est contrôlé en infraction et qu’il a dû passer de nombreuses entre les mailles du filet.
Par ailleurs, le fait qu’une infraction soit commise pour la première fois ne gomme aucunement la gravité des faits. Imaginez un homme poursuivi pour coups et blessures qui aurait envoyé à l’hôpital son voisin pour une banale dispute à propos d’une place de parking ne pourra pas soutenir devant le juge que le fait que son voisin se déplace désormais en fauteuil roulant n’est pas si grave puisque c’était la première fois…
Mais surtout le juge pourra voir dans cette ligne de défense une absence de prise de conscience par le conducteur…
Premier délit au volant : six points en moins sur le permis de conduire
Du côté du retrait de points de permis de conduire, le barème est intangible00. Première infraction ou non, le premier contrôle routier permettant de constater la présence de produits stupéfiants qu’il s’agisse de cannabis, d’héroïne ou encore de cocaïne entraînera un retrait de six points du permis de conduire.
Même si l’addition côté retrait de points peut paraître importante, le conducteur concerné pourra se dire que s’il avait déjà été condamné pour un tel délit cela ne serait pas une décision de retrait de six points du permis de conduire, mais bien une annulation judiciaire du permis de conduire à laquelle il serait confronté.
Pas de mesure de faveur donc pour les conducteurs qui seraient contrôlés en infraction pour la toute première fois côté cannabis ou stupéfiants…
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