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Au Tribunal

COPJ délit routier

COPJ, la Convocation par Officier de Police Judiciaire à la suite d’un délit routier : grave en 2024 ?

COPJ, vous venez de ressortir du commissariat ou de la gendarmerie avec une COPJ à la suite d’un délit routier ? Quelle suite ? Quelles démarches à engager ? Mauvais
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CRPC sans avocat

CRPC sans avocat : c’est possible ?

Vous êtes convoqué dans le cadre d’une CRPC Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité et vous n’avez pas d’avocat. Que se passe-t-il ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat
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Permis de conduire : être jugé sans jugement, c’est possible en 2024 ?

Découvrir que l’on a été jugé et condamné à une suspension ou une annulation de permis de conduire sans avoir été convoqué devant un juge : est-ce possible ? Est-ce
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comment se déroule une audience au tribunal pénal

Comment se déroule une audience devant un tribunal pénal pour une infraction routière ?

Etape par étape, Maître Jean-Baptiste le Dall vous explique ce que vivra un conducteur poursuivi pénalement devant le tribunal de police ou le tribunal judiciaire (correctionnel). La plupart de ses
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convocation en justice quels docuements préparer pour le tribunal

Convocation au tribunal à la suite d’un délit routier : quels documents prévoir ?

C’est une question que nous posent souvent les conducteurs qui sont convoqués devant un tribunal à la suite d’une infraction au Code de la route : quels sont les documents
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suspension de pemris de conduire sans infraction

Délit routier : en suspension de permis de conduire, mais toujours pas de convocation en justice ?

Le conducteur qui vient de commettre un délit routier sera rapidement sous le coup d’une suspension de permis de conduire, mais attendra parfois de nombreux mois sa convocation en justice.
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avocat vices de procédure

Vices de procédure en matière de contravention ou de délits routiers : comment les exploiter en 2023 ?

Le vice de procédure, c’est souvent le dernier espoir pour des conducteurs poursuivis pour délits routiers. Un vice de procédure peut, en effet, suffire à faire tomber toute la procédure
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Refuser peine CRPC

Peut-on refuser une CRPC ou une proposition de peine de CRPC ?

Le principe d’une CRPC, une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité réside dans la proposition de peine formulée par le parquet à l’intéressé. Peut-on décliner cette procédure de CRPC peut-on
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avocat EAD Alcool au volant

Le piège de l’éthylotest antidémarrage électronique attention à la double peine en cas de suspension

Alcool au volant : un conducteur bénéficiant d’un éthylotest antidémarrage électronique dans le cadre de la mesure préfectorale pourra voir son permis suspendu par le juge sans possibilité d’aménagement. Mesures
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Avocat récupération de permis de conduire excès de vitesse

Quand faire appel à un avocat pour récupérer son permis de conduire ?

Quand faire appel à un avocat pour récupérer son permis de conduire : rétention, suspension, invalidation ou encore condamnation par le tribunal ? Retrouvez tous les conseils de Jean-Baptiste le
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