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Avocat prise du nom d'un tiers usurpation permis de conduire
16 juin 2024 - , ,

Juin 2024, jugé à Bonneville pour prise d’un nom d’un tiers lors d’un contrôle routier

De retour d’audience, décryptage par votre avocat ! Convocation en justice pour prise du nom d’un tiers ou usurpation d’identité : quels enjeux ? quelles sanctions ? Les explications de Jean-Baptiste
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CRPC Casier judiciaire B2
27 avril 2024 - , ,

CRPC : inscription au Casier B2 ?

Convoqué CRPC à la suite d’un délit ou plusieurs délits routiers ou autres ? Quelles conséquences sur votre casier judiciaire : inscription ou pas ? Les explications et les conseils de
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convocation garde à vue défèrement CRPC
21 avril 2024 - , ,

CRPC défèrement pour un délit routier : comment ça se passe en 2024 ?

Placement en garde à vue en vue d’une CRPC défèrement à la suite d’un délit routier ? Qu’est-ce qui se cache derrière ces termes un peu techniques pour un profane
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Avocat fraude examen permis de conduire
7 avril 2024 - ,

Fraude à l’examen du permis de conduire : acheter son code, la très mauvaise idée illégale !

Quelques centaines d’euros pour décrocher son code sans réviser c’est ce qui vaut à quelques conducteurs de comparaître devant les juridictions correctionnelles en ce moment. Les explications et les mise
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COPJ délit routier
23 mars 2024 - , ,

COPJ, la Convocation par Officier de Police Judiciaire à la suite d’un délit routier : grave en 2024 ?

COPJ, vous venez de ressortir du commissariat ou de la gendarmerie avec une COPJ à la suite d’un délit routier ? Quelle suite ? Quelles démarches à engager ? Mauvais
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CRPC sans avocat
27 février 2024 - ,

CRPC sans avocat : c’est possible ?

Vous êtes convoqué dans le cadre d’une CRPC Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité et vous n’avez pas d’avocat. Que se passe-t-il ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat
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20 janvier 2024 - , ,

Permis de conduire : être jugé sans jugement, c’est possible en 2024 ?

Découvrir que l’on a été jugé et condamné à une suspension ou une annulation de permis de conduire sans avoir été convoqué devant un juge : est-ce possible ? Est-ce
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comment se déroule une audience au tribunal pénal
9 septembre 2023 - ,

Comment se déroule une audience devant un tribunal pénal pour une infraction routière ?

Etape par étape, Maître Jean-Baptiste le Dall vous explique ce que vivra un conducteur poursuivi pénalement devant le tribunal de police ou le tribunal judiciaire (correctionnel). La plupart de ses
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convocation en justice quels docuements préparer pour le tribunal
8 août 2023 - , , ,

Convocation au tribunal à la suite d’un délit routier : quels documents prévoir ?

C’est une question que nous posent souvent les conducteurs qui sont convoqués devant un tribunal à la suite d’une infraction au Code de la route : quels sont les documents
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suspension de pemris de conduire sans infraction
7 août 2023 - , ,

Délit routier : en suspension de permis de conduire, mais toujours pas de convocation en justice ?

Le conducteur qui vient de commettre un délit routier sera rapidement sous le coup d’une suspension de permis de conduire, mais attendra parfois de nombreux mois sa convocation en justice.
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