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Au Tribunal

CRPC sans avocat

CRPC sans avocat : c’est possible ?

Vous êtes convoqué dans le cadre d’une CRPC Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité et vous n’avez pas d’avocat. Que se passe-t-il ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat
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Permis de conduire : être jugé sans jugement, c’est possible en 2024 ?

Découvrir que l’on a été jugé et condamné à une suspension ou une annulation de permis de conduire sans avoir été convoqué devant un juge : est-ce possible ? Est-ce
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comment se déroule une audience au tribunal pénal

Comment se déroule une audience devant un tribunal pénal pour une infraction routière ?

Etape par étape, Maître Jean-Baptiste le Dall vous explique ce que vivra un conducteur poursuivi pénalement devant le tribunal de police ou le tribunal judiciaire (correctionnel). La plupart de ses
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convocation en justice quels docuements préparer pour le tribunal

Convocation au tribunal à la suite d’un délit routier : quels documents prévoir ?

C’est une question que nous posent souvent les conducteurs qui sont convoqués devant un tribunal à la suite d’une infraction au Code de la route : quels sont les documents
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suspension de pemris de conduire sans infraction

Délit routier : en suspension de permis de conduire, mais toujours pas de convocation en justice ?

Le conducteur qui vient de commettre un délit routier sera rapidement sous le coup d’une suspension de permis de conduire, mais attendra parfois de nombreux mois sa convocation en justice.
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avocat vices de procédure

Vices de procédure en matière de contravention ou de délits routiers : comment les exploiter en 2023 ?

Le vice de procédure, c’est souvent le dernier espoir pour des conducteurs poursuivis pour délits routiers. Un vice de procédure peut, en effet, suffire à faire tomber toute la procédure
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Refuser peine CRPC

Peut-on refuser une CRPC ou une proposition de peine de CRPC ?

Le principe d’une CRPC, une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité réside dans la proposition de peine formulée par le parquet à l’intéressé. Peut-on décliner cette procédure de CRPC peut-on
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avocat EAD Alcool au volant

Le piège de l’éthylotest antidémarrage électronique attention à la double peine en cas de suspension

Alcool au volant : un conducteur bénéficiant d’un éthylotest antidémarrage électronique dans le cadre de la mesure préfectorale pourra voir son permis suspendu par le juge sans possibilité d’aménagement. Mesures
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Avocat récupération de permis de conduire excès de vitesse

Quand faire appel à un avocat pour récupérer son permis de conduire ?

Quand faire appel à un avocat pour récupérer son permis de conduire : rétention, suspension, invalidation ou encore condamnation par le tribunal ? Retrouvez tous les conseils de Jean-Baptiste le
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Avocat prescription 1 an contravention

Crim, 21 mars 2023 : prescription d’un an et contravention au Code de la route

La Cour de cassation vient de revenir dans deux arrêts sur les questions de prescription et de contraventions au Code de la route. Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la cour,
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