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Au Tribunal

Avocat permis de conduire présence obligatoire tribunal

La présence au tribunal correctionnel, au tribunal judiciaire pour un délit routier est-elle obligatoire ?

Vous avez reçu une convocation en justice, on vous reproche une infraction au Code de la route, un délit routier ou tout simplement un délit tout court. La perspective de
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Avocat composition pénale

Composition pénale : comment faire sauter le retrait de points du permis de conduire ?

Conseil d’État, 5ème chambre, 31/05/2022, n°456236 Le Conseil d’État vient de rappeler que contrairement à ce qui se pratique pour une ordonnance pénale ou une comparution sur reconnaissance préalable de
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Avocat CRPC Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Recours impossible à la CRPC après un premier refus d’homologation

Dans un arrêt du 17 mai 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise qu’il n’est plus possible de recourir à la procédure de CRPC, à la comparution
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Avocat CRPC Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Tout savoir sur la CRPC, Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité est très fréquemment utilisée en matière de délits routiers : alcool au volant, conduite sans permis, refus d’obtempérer… C’est une alternative aux poursuites
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Annulation, suspension invalidation de permis de conduire les différences

Composition pénale : comment se défendre avec un avocat ?

Souvent utilisée pour les délits routiers les moins graves, la composition pénale peut se révéler avantageuse pour le conducteur, mais ce n'est pas une raison pour ne pas se défendre et préparer au mieux une telle convocation. Retrouvez tous les conseils de Jean-Baptiste le Dall, Avocat.
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Avocat ordonnance pénale

Ordonnance pénale et permis de conduire : 7 choses à connaître

L’ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifiée. Elle est souvent utilisée en matière de droit de la circulation. Elle est en générale « réservée » aux conducteurs n’ayant jamais eu à
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Quels délais pour faire opposition à une odornnance pénale

Ordonnance pénale et contravention au Code de la route : faire opposition dans les délais ! Crim, 5 octobre 2021 n°21-81234

A l’occasion d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 5 octobre 2021, Jean-Baptiste le Dall rappelle quelques règles en matière d’opposition à ordonnance pénale
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