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CRPC

Avocat permis de conduire présence obligatoire tribunal

La présence au tribunal correctionnel, au tribunal judiciaire pour un délit routier est-elle obligatoire ?

Vous avez reçu une convocation en justice, on vous reproche une infraction au Code de la route, un délit routier ou tout simplement un délit tout court. La perspective de
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Avocat CRPC Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Recours impossible à la CRPC après un premier refus d’homologation

Dans un arrêt du 17 mai 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise qu’il n’est plus possible de recourir à la procédure de CRPC, à la comparution
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Avocat CRPC Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Tout savoir sur la CRPC, Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité est très fréquemment utilisée en matière de délits routiers : alcool au volant, conduite sans permis, refus d’obtempérer… C’est une alternative aux poursuites
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