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Avocat prise du nom d'un tiers usurpation permis de conduire
16 juin 2024 - , ,

Juin 2024, jugé à Bonneville pour prise d’un nom d’un tiers lors d’un contrôle routier

De retour d’audience, décryptage par votre avocat ! Convocation en justice pour prise du nom d’un tiers ou usurpation d’identité : quels enjeux ? quelles sanctions ? Les explications de Jean-Baptiste
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CRPC Casier judiciaire B2
27 avril 2024 - , ,

CRPC : inscription au Casier B2 ?

Convoqué CRPC à la suite d’un délit ou plusieurs délits routiers ou autres ? Quelles conséquences sur votre casier judiciaire : inscription ou pas ? Les explications et les conseils de
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convocation garde à vue défèrement CRPC
21 avril 2024 - , ,

CRPC défèrement pour un délit routier : comment ça se passe en 2024 ?

Placement en garde à vue en vue d’une CRPC défèrement à la suite d’un délit routier ? Qu’est-ce qui se cache derrière ces termes un peu techniques pour un profane
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COPJ délit routier
23 mars 2024 - , ,

COPJ, la Convocation par Officier de Police Judiciaire à la suite d’un délit routier : grave en 2024 ?

COPJ, vous venez de ressortir du commissariat ou de la gendarmerie avec une COPJ à la suite d’un délit routier ? Quelle suite ? Quelles démarches à engager ? Mauvais
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CRPC sans avocat
27 février 2024 - ,

CRPC sans avocat : c’est possible ?

Vous êtes convoqué dans le cadre d’une CRPC Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité et vous n’avez pas d’avocat. Que se passe-t-il ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat
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convocation en justice quels docuements préparer pour le tribunal
8 août 2023 - , , ,

Convocation au tribunal à la suite d’un délit routier : quels documents prévoir ?

C’est une question que nous posent souvent les conducteurs qui sont convoqués devant un tribunal à la suite d’une infraction au Code de la route : quels sont les documents
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Refuser peine CRPC
20 juin 2023 - ,

Peut-on refuser une CRPC ou une proposition de peine de CRPC ?

Le principe d’une CRPC, une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité réside dans la proposition de peine formulée par le parquet à l’intéressé. Peut-on décliner cette procédure de CRPC peut-on
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Avocat permis de conduire présence obligatoire tribunal
1 octobre 2022 - , , , ,

La présence au tribunal correctionnel, au tribunal judiciaire pour un délit routier est-elle obligatoire ?

Vous avez reçu une convocation en justice, on vous reproche une infraction au Code de la route, un délit routier ou tout simplement un délit tout court. La perspective de
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Avocat CRPC Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
12 juin 2022 - ,

Recours impossible à la CRPC après un premier refus d’homologation

Dans un arrêt du 17 mai 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise qu’il n’est plus possible de recourir à la procédure de CRPC, à la comparution
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Avocat CRPC Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
27 mai 2022 - ,

Tout savoir sur la CRPC, Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité est très fréquemment utilisée en matière de délits routiers : alcool au volant, conduite sans permis, refus d’obtempérer… C’est une alternative aux poursuites
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