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Composition pénale

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Composition pénale
convocation en justice quels docuements préparer pour le tribunal
8 août 2023 - , , ,

Convocation au tribunal à la suite d’un délit routier : quels documents prévoir ?

C’est une question que nous posent souvent les conducteurs qui sont convoqués devant un tribunal à la suite d’une infraction au Code de la route : quels sont les documents
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Avocat permis de conduire présence obligatoire tribunal
1 octobre 2022 - , , , ,

La présence au tribunal correctionnel, au tribunal judiciaire pour un délit routier est-elle obligatoire ?

Vous avez reçu une convocation en justice, on vous reproche une infraction au Code de la route, un délit routier ou tout simplement un délit tout court. La perspective de
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Avocat composition pénale
14 juin 2022 - , ,

Composition pénale : comment faire sauter le retrait de points du permis de conduire ?

Conseil d’État, 5ème chambre, 31/05/2022, n°456236 Le Conseil d’État vient de rappeler que contrairement à ce qui se pratique pour une ordonnance pénale ou une comparution sur reconnaissance préalable de
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Annulation, suspension invalidation de permis de conduire les différences
22 mai 2022 - ,

Composition pénale : comment se défendre avec un avocat ?

Souvent utilisée pour les délits routiers les moins graves, la composition pénale peut se révéler avantageuse pour le conducteur, mais ce n'est pas une raison pour ne pas se défendre et préparer au mieux une telle convocation. Retrouvez tous les conseils de Jean-Baptiste le Dall, Avocat.
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