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Composition pénale

Avocat permis de conduire présence obligatoire tribunal

La présence au tribunal correctionnel, au tribunal judiciaire pour un délit routier est-elle obligatoire ?

Vous avez reçu une convocation en justice, on vous reproche une infraction au Code de la route, un délit routier ou tout simplement un délit tout court. La perspective de
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Avocat composition pénale

Composition pénale : comment faire sauter le retrait de points du permis de conduire ?

Conseil d’État, 5ème chambre, 31/05/2022, n°456236 Le Conseil d’État vient de rappeler que contrairement à ce qui se pratique pour une ordonnance pénale ou une comparution sur reconnaissance préalable de
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Annulation, suspension invalidation de permis de conduire les différences

Composition pénale : comment se défendre avec un avocat ?

Souvent utilisée pour les délits routiers les moins graves, la composition pénale peut se révéler avantageuse pour le conducteur, mais ce n'est pas une raison pour ne pas se défendre et préparer au mieux une telle convocation. Retrouvez tous les conseils de Jean-Baptiste le Dall, Avocat.
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