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Ordonnance pénale

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La présence au tribunal correctionnel, au tribunal judiciaire pour un délit routier est-elle obligatoire ?

Vous avez reçu une convocation en justice, on vous reproche une infraction au Code de la route, un délit routier ou tout simplement un délit tout court. La perspective de
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Ordonnance pénale et permis de conduire : 7 choses à connaître

L’ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifiée. Elle est souvent utilisée en matière de droit de la circulation. Elle est en générale « réservée » aux conducteurs n’ayant jamais eu à
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A l’occasion d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 5 octobre 2021, Jean-Baptiste le Dall rappelle quelques règles en matière d’opposition à ordonnance pénale
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