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suspension de permis de conduire

Permis de conduire : être jugé sans jugement, c’est possible en 2024 ?

Découvrir que l’on a été jugé et condamné à une suspension ou une annulation de permis de conduire sans avoir été convoqué devant un juge : est-ce possible ? Est-ce
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demande d'observations arrêté suspension 1F permis de conduire

Arrêté de suspension de permis de conduire 1 F par le préfet bien après les faits : comment se défendre ?

Après une infraction grave au Code de la route, le conducteur se voit généralement remettre un avis de rétention de permis couvrant une période de 72h ou 120 h pendant
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suspension de pemris de conduire sans infraction

Délit routier : en suspension de permis de conduire, mais toujours pas de convocation en justice ?

Le conducteur qui vient de commettre un délit routier sera rapidement sous le coup d’une suspension de permis de conduire, mais attendra parfois de nombreux mois sa convocation en justice.
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arrêté 4F modifiant la suspension de permis de conduire après recours gracieux de l'avocat

Défense du permis de conduire : le recours gracieux utile ou pas en 2023 ?

Utile ou pas d’engager un recours gracieux à l’encontre d’une décision de suspension de permis de conduire provisoire par le Préfet ou d’une invalidation de permis de conduire ? Les
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Avocat suspension permis de conduire

Suspension de permis de conduire : ne pas prendre le courrier recommandé pour reconduire ?

Suspension de permis de conduire après un avis de rétention, suffit-il de refuser le courrier recommandé pour pouvoir conduire malgré la décision préfectorale ? Les réponses et les conseils de Me
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