Découvrir que l’on a été jugé et condamné à une suspension ou une annulation de permis de conduire sans avoir été convoqué devant un juge : est-ce possible ? Est-ce
Après une infraction grave au Code de la route, le conducteur se voit généralement remettre un avis de rétention de permis couvrant une période de 72h ou 120 h pendant
Le conducteur qui vient de commettre un délit routier sera rapidement sous le coup d’une suspension de permis de conduire, mais attendra parfois de nombreux mois sa convocation en justice.
Utile ou pas d’engager un recours gracieux à l’encontre d’une décision de suspension de permis de conduire provisoire par le Préfet ou d’une invalidation de permis de conduire ? Les
Suspension de permis de conduire après un avis de rétention, suffit-il de refuser le courrier recommandé pour pouvoir conduire malgré la décision préfectorale ? Les réponses et les conseils de Me
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