Skip to content

Non classé

Home
Non classé
Avocat délit conduite d’un véhicule puissant pendant délai probatoire
15 août 2026 - , ,

Permis probatoire et interdiction des véhicules puissants : le Conseil constitutionnel dit non ! DC 14 08 2026

Dans le cadre de la loi RIPOST, le législateur avait imaginé poser une interdiction pour les titulaires d’un permis de conduire probatoire (catégorie B) de prendre le volant d’un véhicule
Lire la suite
Ferrari Mondial LE DALL AVOCATS
22 octobre 2022 - ,

Activisme et dégradations au Mondial de l’auto que risquent les militants ?

Les images ont beaucoup circulé et c’était l’objectif. Ces activistes ont visiblement réussi leur coup mais que risquent-ils du fait des dégradations dont ils se sont rendus coupables devant les
Lire la suite
Avocat confiscation véhicule
29 juin 2022 - , ,

Confiscation du véhicule : un risque même pour une voiture qui n’appartient pas au conducteur

Le Code de la route et le Code pénal prévoient un certain nombre de cas dans lequel il est possible de confisquer le véhicule du délinquant routier et même du
Lire la suite
Droit automobile Véhicule de compétition
18 juin 2012 -

Des phares jaunes sur une Ferrari aux 24h du Mans alors que nous les trouvons plus que sur des autos rescapées des années 80 ? Nouvelle mode ?  Non : une simple application du règlement ACO mais qui nous donne l’occasion de revenir la petite histoire de ces phares jaunes.

La mode n’est qu’un éternel recommencement, et l’automobile n’y échappe pas que nous parlions des dernières nouveautés qui reprennent parfois quelques gimmicks lancés par d’horribles  tuneurs fous ou des autos
Lire la suite