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Category: Réglementation Moto

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Décret du 22 juillet 2022 – Durcissement du dispositif répressif en matière de rodéo motorisé : les engins dans la ligne de mire

Alors que l’actualité et malheureusement riche de débordements liés à des rodéos motorisés, le gouvernement vient, avec un décret du 22 juillet 2022, d’apporter quelques modifications au Code de la
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Déclaration de cession d’un véhicule non homologué : moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike

Beaucoup d’usagers de la route l’ignorent mais il n’y a pas que les ventes ou achats de voitures à déclarer à l’administration. Le Code de la route prévoit également une
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Décret du 25 juillet 2022 n°2022-1044 : abrogation du Contrôle technique moto

Le gouvernement vient de confirmer l’abandon du contrôle technique pour les motos avec un décret du 25 juillet 2022. Le texte officiel et les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat
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avocat permis de conduire moto

Contrôle technique obligatoire pour les motos, 2RM et 3 RM : Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021

FLASH Mise à jour 12/08/2021 : Le décret du 9 août 2021 serait « suspendu jusqu’à nouvel ordre ». D’après l’AFP après entretien avec le Président de la République, le Ministre Jean-Baptiste
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