Vous vous êtes vu remettre une convocation en justice à la suite d’une infraction routière devant une juridiction nancéienne. Les avocats du Cabinet LE DALL peuvent assurer votre défense et même vous représenter si vous ne pouvez matériellement pas vous rendre à l’audience. Les avocats du cabinet étudieront avec soin votre dossier afin de pouvoir mettre en avant tous les éventuels vices de procédure. Confronté quotidiennement aux poursuites pour violation du Code de la route, votre avocat saura présenter au mieux votre situation personnelle et professionnelle ainsi que les circonstances de la commission de l’infraction. Votre avocat se déplacera personnellement le jour de l’audience pour être à vos côtés et plaider votre cas.
Permanence téléphonique droit routier :
06 64 88 94 14
Pour un délit routier : conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants, délit de fuite…, l’audience aura lieu devant le tribunal correctionnel.
Tribunal judiciaire de NANCY (ex TGI)
Adresse : Rue du Général Fabvier 54000 Nancy
Pour un grand excès de vitesse (excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h au delà de la vitesse autorisée), l’automobiliste sera convoquée devant le tribunal de Police de Nancy. Le tribunal de police traite également les infractions pour lesquelles les conducteurs ont émis une contestation :
Tribunal de Police de NANCY
Adresse : tribunal judiciaire Rue du Gal Fabvier 54000 Nancy
Les convocations devant le tribunal de Police ou le tribunal correctionnel concernent des infractions commises à Nancy ou dans sa région même si l’automobiliste réside ailleurs.
Pour faire appel d’un jugement rendu par le tribunal de Police de Nancy ou par le tribunal correctionnel, se rendre au greffe du tribunal ayant rendu la décision, attention délai d’appel de 10 jours. La procédure en appel se déroulera devant la Cour d’appel.
Cour d’Appel de NANCY
Adresse : 3 rue Suzanne Régnault-Gousset CO 90010
54035 Nancy
En cas d’invalidation du permis de conduire à la suite de la perte de l’ensemble des points affectés au permis, l’automobiliste reçoit de la part de l’administration un courrier recommandé 48SI. Il est possible d’attaquer cette décision d’invalidation. La procédure se déroule devant le tribunal administratif du domicile du conducteur.
Tribunal Administratif de NANCY
Adresse : 5 Place de la Carrière, 54000 Nancy
Si le recours à l’encontre de la décision d’invalidation de permis de conduire relève d’une procédure essentiellement écrite, l’engagement d’une procédure de référé suspension afin de pouvoir retrouver rapidement le droit de conduire implique le déplacement a minima de l’avocat en cas de convocation à audience.
Jean-Baptiste le Dall a choisi de consacrer toute l’acitvité de son cabinet au droit automobile et au droit routier afin de pouvoir offrir à ses clients une réelle expertise. Jean-Baptiste le Dall commente l’édition juridique du Code de la route (Argus de l’Assurance), il enseigne également la matière au sein des différentes écoles d’avocats et notamment l’ERAGE, l’Ecole régionale des Avocats du Grand Est. A ce titre il intervient pour la formation de ses confrères à Nancy.
🚗#FormationAvocat Nous retrouverons avec grand plaisir Me Jean-Baptiste LE DALL à Nancy le ven. 25 mai 2018 pour une journée d’actualité sur le droit routier. @MaitreleDall #permisdeconduire #TropFort pic.twitter.com/pBsqcPb5mg
— ERAGE (@ERAGE_) May 17, 2018
Parmi l’acualité du droit routier à Nancy :
PV, faire tourner son moteur à l’arrêt pour la clim ou le chauffage : légal ou pas ? – LE DALL AVOCAT https://t.co/x8jeSxZbEe
— Maître le Dall (@MaitreleDall) August 16, 2022
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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