AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE PONTARLIER
AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE PONTARLIER HAUT-DOUBS 25
On vous reproche d’avoir commis une infraction au Code de la route à Pontarlier ou sur les routes du Haut-Doubs, vous recherchez un avocat pour vous assister dans le cadre de poursuites judiciaires à Besançon ou dans le cadre d’une notification d’ordonnance pénale au tribunal de Pontarlier ?
Vous rencontrez un problème sur véhicule que vous avez acquis récemment, vous soupçonnez un vice caché, ou au contraire vous êtes mis en cause par un acheteur insatisfait dans une procédure liée à une délivrance non conforme ou dans le cadre de la garantie légale des vices cachés.
A la recherche d’un avocat pour assurer votre défense en Franche Comté pour une infraction au Code de la route ou un litige automobile? Le cabinet d’avocat LE DALL peut assurer votre défense et celle de votre permis de conduire.
Permanence téléphonique droit routier : 06 64 88 94 14
Le cabinet d’avocats LE DALL intervient exclusivement en droit automobile et notamment dans le cadre de poursuites pour alcool au volant, conduite après usage de stupéfiants, grand excès de vitesse, conduite sans permis, conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale…
Convocation devant le tribunal de Pontarlier ou le tribunal Judiciaire de Besançon, CRPC, Ordonnance pénale
En matière délictuelle sauf mesure de composition pénale ou notification d’une ordonnance pénale, la commission d’un délit routier entrainera une convocation devant le Tribunal Judiciaire de Besançon, nous pouvons, bien sûr, vous assister que la convocation soit à Pontarlier ou qu’elle soit devant le tribunal Judiciaire ou la Cour d’appel de Besançon
Vous retrouverez ci-après les adresses des juridictions devant lesquelles votre dossier pourra être appelé
Tribunal de Pontarlier
1 Place Villingen Schwenningen
25300 PONTARLIER
Tribunal Judiciaire et Cour d’appel de Besançon
1 Rue Mégevand
25000 BESANCON
Pour toute procédure en matière de retrait de points ou d’invalidation du permis de conduire :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25000 BESANCON
Jean-Baptiste le Dall a tourné toute l’acitvité de son cabinet vers la pratique du droit routier et du droit automobile. Il commente l’édition juridique du Code de la route (Argus de l’assurance), il a également cosigné « Droit routier » aux Editions LexisNexis. Directeur scientifique des Etats Généaux du Droit Automobile, il enseigne le droit des mobilités au sein de différentes écoles d’avocats dont bien sûr l’ERAGE, l’Ecole des Avocats du Grand Est. Il intervient à cet titre lors des grands évènement de formation et des colloques juridiques organisés en Franche Comté.
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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