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Les corréziens le savent bien : la détention du permis de conduire est absolument indispensable au quotidien. Travail, loisirs, courses alimentaires, école pour les plus jeunes… autant de déplacements qu’il sera en pratique impossible d’effectuer sans son véhicule et son permis de conduire…
En cas d’infraction au Code de la route et surtout en cas d’infraction grave, et on pense à des délits comme les délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, de conduite en état d’ivresse manifeste, de conduite après usage de stupéfiants et notamment de cannabis, des faits de refus d’obtempérer ou de délit de fuite… le recours à un avocat maîtrisant les spécificités du droit pénal routier devient pleinement justifié.
Le cabinet LE DALL AVOCATS accompagne automobilistes et motards depuis 2006 pour toutes les problématiques liées au droit des mobilités : droit pénal routier, contentieux du permis de conduire, droit automobile avec les problèmes de vice caché ou d’assurance…
Jean-Baptiste le Dall est l’auteur de différents ouvrages de référence en la matière : « Droit routier » aux éditions LexisNexis, « Contentieux de la circulation routière » aux éditions Lamy ou encore « Réglementation automobile » aux éditions de l’Argus de l’assurance. C’est également pour cet éditeur qu’il commente chaque année le Code de la route.
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Me le Dall enseigne également à la matière au sein de différentes écoles d’avocats, il est, par ailleurs, Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile. Ce temps fort qui réunit avocats, juristes, assureurs, magistrats, experts en automobile… se tient tous les deux ans au Musée national de l’automobile. Jean-Baptiste le Dall est intervenant au sein de l’EDACS, l’Ecole de Formation des Avocats du Centre Sud, c’est à ce titre qu’il assure la formation des confrères et consoeurs des barreaux du ressort de la Cour d’appel de Limoges au droit routier et au droit automobile.
Jean-Baptiste le Dall et ses collaborateurs pourront être à vos côtés pour toute audience devant le tribunal correctionnel de Tulle ou le tribunal de police, et ce quel que soit le type de procédure : audience correctionnelle, ordonnance pénale, composition pénale ou encore comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Vous pouvez être convoqué devant le tribunal judiciaire de Tulle même si vous n’y résidez pas. En matière d’infractions graves et notamment de délits ou de grand excès de vitesse (50 km/h au-delà de la vitesse autorisée) le tribunal saisi sera celui du lieu de l’infraction.
À l’inverse, le tribunal de police de Tulle pourra vous juger pour des faits commis à l’autre bout de la France mais n’ayant donné lieu qu’à l’envoi d’un avis de contravention. Si celui-ci est contesté, le tribunal saisi sera celui du domicile du conducteur.
En cas d’appel d’un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Tulle ou le tribunal de police, l’affaire sera portée devant la Cour d’appel de Limoges. Les avocats du cabinet peuvent, bien évidemment, vous y représenter ou vous y assister.
A retenir
Tribunal judiciaire de Tulle
9 Quai Gabriel Peri
19000 Tulle
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
Contacter Maître le Dall :
permanence téléphonique droit routier :
Standard 09 70 24 04 48
Siège 01 85 73 05 15
Permanence 06 64 88 94 14