AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE ÉPINAL

Vous êtes convoqué devant le tribunal de police d’Épinal ou le tribunal judiciaire d’Épinal à la suite d’une infraction au Code de la route et vous souhaitez vous attacher les services d’un avocat maîtrisant les spécificités du droit routier ? Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en droit pourra vous accompagner, vous assister et vous représenter devant les juridictions d’Épinal.

Ligne de permanence droit routier du Cabinet : 06 64 88 94 14

Jean-Baptiste le Dall a tourné l’intégralité de l’activité de son cabinet vers la pratique du droit automobile et du droit routier. Il est aujourd’hui d’auteur des principaux ouvrages juridiques en la matière : Contentieux de la circulation routière aux éditions Lamy, Réglementation automobile aux éditions de l’Argus de l’assurance ou encore Droit routier chez LexisNexis. Membre du comité de pilotage de la revue juridique spécialisée, la « Jurisprudence automobile » il est également commentateur du Code de la route chez Argus de l’assurance.

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Directeur scientifique des États généraux du droit automobile qui se tiennent tous les deux ans au Musée national de l’automobile à Mulhouse, Jean-Baptiste le Dall enseigne également la matière au sein des différentes écoles d’avocats. Il intervient notamment au sein de l’Erage, l’Ecole régionale des avocats du Grand Est pour le compte de laquelle il assure la formation au droit routier de ses confrères et de ses consœurs du Barreau d’Épinal.

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Les qualifications pénales en matière de délits routiers sont nombreuses, le Code de la route en regorge : alcool au volant, conduite en état d’ivresse manifeste, cannabis au volant, CBD, refus d’obtempérer, délit de fuite…

En pratique des délits routiers vont présenter une part non négligeable de l’activité pénale du tribunal judiciaire d’Épinal. Tous les conducteurs convoqués devant le tribunal judiciaire d’Épinal ne seront pas jugés de la même façon. En fonction de la gravité de l’infraction et de leurs antécédents, ils pourront être convoqués dans le cadre d’une mesure de composition pénale, d’une ordonnance pénale, d’une comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC) ou encore dans le cadre d’une audience à juge unique.

Quelles que soient les modalités de jugement , le cabinet d’avocats LE DALL pourra accompagner et représenter ses clients devant le tribunal judiciaire d’Épinal, tout comme devant le tribunal de police d’Épinal.

Appel d’une condamnation à Épinal

Vous souhaitez interjeter l’appel d’une condamnation rendue par le tribunal judiciaire d’Épinal, le cabinet d’avocats LE DALL peut vous accompagner dans le cadre d’une telle procédure. En cas d’appel, votre affaire sera examinée par la Cour d’appel de Nancy, devant laquelle les avocats du cabinet pourront évidemment vous accompagner.

Recours à l’encontre d’une décision d’invalidation du permis de conduire 48 SI

En cas de solde de point nul, le conducteur est destinataire d’un courrier recommandé avec accusé de réception 48 SI l’informant de l’invalidation de son permis de conduire. Le conducteur dispose alors d’un délai de deux mois pour éventuellement engager un recours à l’encontre de cette décision d’invalidation. Pour les conducteurs résidant à Épinal, le recours devra être porté devant le tribunal administratif de Nancy devant lequel Maître le Dall peut vous accompagner.

A retenir

Tribunal judiciaire d’Épinal

7 place Edmond Henry

88000 Épinal

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