Vous souhaitez prendre contact avec un avocat pouvant assurer votre défense à Troyes dans le cadre de poursuites judiciaires pour infractions au Code de la route.
Jean-Baptiste le Dall et son équipe peuvent répondre à toutes vos interrogations et vous donner les premiers conseils d’urgence avant une audition ou un placement en garde à vue.
Ligne de permanence droit routier : 06 64 88 94 14
Le cabinet d’avocats LE DALL ne traite que des problématiques de droit automobile et de défense du permis de conduire.
Votre avocat vous indiquera les risques encourus pour l’infraction qui vous est reprochée et les possibilités de défense et de préservation du permis. Votre avocat vous précisera également les démarches à effectuer et les documents à réunir en vue de l’audience. Votre avocat vous exposera avec précision les modalités d’intervention du cabinet. Il vous accompagnera tout au long de la procédure jusqu’au jour de l’audience.
Jean-Baptiste le Dall est l’auteur de différents ouvrages juridiques de référence en la matière : Contentieux de la circulation routière aux éditions Lamy, Droit Routier aux Editions LexisNexis, Réglementation Automobile aux éditions de l’Argus de l’assurance, le Guide juridique du véhicule de collection aux éditions ETAI… Ces ouvrages font régulièrement l’objet de rééditions. Jean-Baptiste le Dall est également membre du comité de pilotage de la revue juridique spécialisée la « Jurisprudence Automobile ». Maître le Dall commente, par ailleurs, l’édition juridique du Code de la route pour les éditions de l’Argus de l’assurance (3 mises à jour par an dont l’édition brochée).
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Directeur scientifique des Etats généraux du Droit Automobile qui se tiennent tous les deux ans au sein du Musée national de l’automobile, Me le Dall enseigne le droit routier et le droit des mobilités au sein des différentes écoles d’avocats : l’ERAGE, l’Ecole de Formation des Avocats du Grand Est ; l’EFB, l’Ecole de formation de barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris ; l’IXAD, l’Ecole des avocats du Nord-Ouest…
Les avocats du cabinet peuvent vous assister devant l’ensemble des juridictions pénales de Troyes : juridiction de Police, tribunal correctionnel.
Tribunal de Police
Juridiction compétente pour toutes les contraventions. Seront portées à la connaissance du juge de proximité toutes les contestations opérées par les automobilistes et transmises par l’Officier du Ministère Public suite à des verbalisations pour sens interdit, absence de casque, oubli des clignotants, dépassements par la droite, franchissement d’un feu rouge, petits excès de vitesse… Le tribunal de police est également la juridiction pénale compétente pour les contraventions de cinquième classe et notamment les poursuites pour grand excès de vitesse (dépassement égal ou supérieur à 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée)
Tribunal correctionnel
Le tribunal judiciaire est compétent pour tous les délits commis par les automobilistes : alcool ou stupéfiants au volant, conduite sans permis, blessures involontaires… Outre une convocation devant le tribunal correctionnel de Troyes pour y être jugé, les conducteurs en infraction peuvent recevoir ou se voir délivrer une convocation en vue d’une CRPC : Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, couramment utilisée en droit pénal routier pour les primo-délinquants
Tribunal judiciaire de Troyes (tribunal correctionnel)
83 Rue du Général de Gaulle
10000 Troyes
L’appel du jugement rendu par le tribunal correction de Troyes sera examiné par la Cour d’appel de Reims devant laquelle les avocats du Cabinet LE DALL peuvent vous assister ou vous représenter.
Pour tout recours à l’encontre d’une décision d’invalidation de permis de conduire (courrier recommandé 48SI), votre avocat peut mettre en place une procédure au fond et une procédure de référé suspension (après étude de faisabilité) devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne).
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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Siège 01 85 73 05 15
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