À la suite d’une infraction au Code de la route, vous êtes convoqué devant le tribunal de police de Vichy ou le tribunal judiciaire de Cusset. Vous pouvez confier votre défense et la défense de votre permis de conduire à Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit.
Ligne de permanence droit routier : 06 64 88 94 14
Depuis 2006, Jean-Baptiste le Dall se consacre à la défense des conducteurs et des conductrices et à la pratique exclusive du droit automobile et du droit routier. Directeur scientifique des États généraux du droit automobile, il intervient dans de nombreux établissements d’enseignement supérieur pour la formation à la matière. Il est notamment formateur enseignant à l’EDACS, l’école des Avocats du Centre Sud dont dépend le Barreau de Cusset-Vichy. C’est à ce titre qu’il assure la formation de ses confrères et de ses consœurs au droit pénal routier et au droit administratif routier.
Membre du comité de pilotage de la revue juridique spécialisée « La Jurisprudence automobile », Jean-Baptiste le Dall est l’auteur de nombreux écrits et ouvrages en droit automobile. En charge des panoramas de droit pénal routier pour l’éditeur juridique Lexbase, Jean-Baptiste le Dall signe de nombreux titres comme : « Droit routier » aux éditions LexisNexis, « Contentieux de la circulation routière » aux édition Lamy, ou encore « Réglementation automobile » pour l’Argus de l’Assurance. Pour cet éditeur, il est également en charge de la mise à jour de l’édition juridique commentée du Code de la route.
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Infractions routières et contestation d’avis de contravention, poursuites pour délit routier : alcool au volant, cannabis au volant, refus d’obtempérer, conduite sans permis, rodéo motorisé, ou encore délit de fuite, le Code de la route fourmille de textes prévoyant pour chaque infraction des règles spécifiques.
Confronté quotidiennement à la mise en œuvre de poursuites pour infractions au Code de la route, Jean-Baptiste le Dall saura vous proposer une défense adaptée afin de préserver au mieux vos intérêts et votre permis de conduire.
À retenir :
Tribunal judiciaire de Cusset
4 Rue Gambetta, 03300 Cusset
En cas de condamnation par une juridiction de Cusset ou de Vichy, il sera possible pour le conducteur concerné d’interjeter appel. Son dossier sera examiné par la Cour d’appel de Riom devant laquelle Jean-Baptiste le Dall peut vous assister ou vous représenter.
N’hésitez pas à prendre attache avec Maître le Dall, pour discuter avec lui de l’opportunité d’interjeter appel d’une décision vous ayant condamné. Votre avocat compte-tenu de son expérience pourra vous indiquer si la peine ayant été prononcée à votre encontre est disproportionnée ou non, et quelles seraient les chances d’une décision plus favorable en appel.
Contestation d’une décision d’invalidation du permis de conduire
En cas de perte de l’ensemble des points affectés à son permis de conduire, le conducteur reçoit un courrier recommandé 48 SI l’informant de l’invalidation de son permis et de l’obligation qui lui est faite de le restituer aux autorités. Cette décision d’invalidation du permis de conduire peut éventuellement être attaquée devant la juridiction administrative. Pour les conducteurs résidant à Vichy ou à Cusset, le recours devra être engagé devant le Tribunal administratif de Clermont Ferrand devant lequel Me le Dall peut vous défendre.
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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Permanence 06 64 88 94 14