Suspension ou invalidation de permis de conduire ? Convocation en justice devant le tribunal de police ou le tribunal judiciaire de Bayonne pour un délit routier ? Vous souhaitez confier votre défense et celle de votre permis de conduire à un avocat pratiquant le contentieux routier ? Contactez Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la cour, Docteur en droit
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Directeur scientifique des états généraux du droit automobile, Jean-Baptiste le Dall intervient au sein de nombreux établissements d’enseignement supérieur comme les écoles d’Avocats : IXAD, EFB, ERAGE, HEDAC, EDACS ou encore au sein de l’Institut de formation associé à l’automobile dans le cadre de la formation des experts en automobile.
Conseil scientifique de la revue juridique spécialisée la « Jurisprudence automobile », il est l’auteur de nombreux ouvrages en la matière comme « Droit routier » aux éditions LexisNexis ; « Contentieux de la circulation routière » aux éditions Lamy ; « Réglementation automobile » ou encore l’édition juridique et commentée du Code de la route pour l’Argus de l’assurance. Il publie également pour l’éditeur juridique Lexbase le panorama annuel de droit routier ou encore le fascicule consacré au droit pénal routier au sein de l’encyclopédie Pénal Lexbase.
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La constatation de faits pouvant recevoir la qualification de délits routiers (ou de contravention pour les excès de vitesse supérieurs ou égaux à 40 km/h au-delà de la vitesse autorisée) entraînera la privation immédiate du permis de conduire dans le cadre d’un avis de rétention. Cet avis de rétention laissera généralement la place à une mesure de suspension administrative du permis de conduire puis à un traitement judiciaire qui pourra prendre différentes formes : mesure de composition pénale, ordonnance pénale, CRPC : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou bien sûr audience correctionnelle
Parmi ces délits pouvant conduire le conducteur devant le tribunal judiciaire de Bayonne, citons sans aucune vocation à l’exhaustivité : alcool au volant, stupéfiant au volant, ou CBD au volant, conduite sans permis, conduite sans assurance, rodéo motorisé, récidive de grand excès de vitesse…
Pour chacun de ces délits ou pour chacune de ces convocations en justice, Maître le Dall pourra vous assister, vous accompagner, et vous défendre devant les juridictions de Bayonne.
A retenir
Tribunal judiciaire de Bayonne
17 Avenue de la Légion Tchèque,
64100 Bayonne
En cas de décision défavorable rendue par une juridiction pénale de Bayonne, Me le Dall pourra étudier avec l’opportunité de l’exercice d’une voie de recours. N’hésitez pas à le contacter rapidement après la condamnation, les délais d’appel ou de pourvoi étant particulièrement brefs (5 jours pour un pourvoi en cassation ; 10 jours pour un appel). Me le Dall pourra bien sûr vous accompagner et vous défendre devant la Cour d’appel de Pau.
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Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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