AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE MOULINS 03
AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE DROIT ROUTIER MOULINS SUR ALLIER ALLIER AUVERGNE 03
A la suite d’une ou plusieurs infractions au Code de la route, vous souhaitez vous faire assister par un avocat maîtrisant les spécificités de la matière et des problématiques liées au permis à points. Maître le Dall peut assurer votre défense pour toute convocation en justice dans le cadre d’un délit routier devant les juridictions de Moulins (tribunal correctionnel, tribunal de police).
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Depuis 2006, Jean-Baptiste le Dall a choisi de se consacrer à la pratique du droit automobile et du droit routier.
Directeur scientifique des États Généraux du Droit Automobile, il enseigne la matière au sein de différents établissements d’enseignement supérieur, et notamment l’école des avocats du Centre Sud, l’EDACS pour le compte de laquelle il assure la formation de ses consœurs et de ses confrères au droit routier du Barreau de Moulins.
Jean-Baptiste le Dall est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques en droit automobile et droit routier : « Contentieux de la circulation routière » aux éditions Lamy, « Réglementation automobile » aux éditions de l’Argus de l’assurance ou encore « Droit routier » chez LexisNexis. Membre du comité de pilotage de la revue juridique spécialisée, la « Jurisprudence automobile » il commente également l’édition juridique du Code de la route.
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Convocation tribunal judiciaire de Moulins, CRPC, Ordonnance pénale, composition pénale, audience correctionnelle, tribunal de police de Moulins
Tous les jours, le droit évolue au fil des nouvelles lois, de nouveau décrets, de nouveaux règlements, mais également des nouvelles décisions de justice. Le droit routier et le contentieux du permis a point n’y échappent pas bien sûr.
Alcool au volant, cannabis au volant, CBD au volant, conduite sans permis, conduite sans assurance, refus d’obtempérer, grand excès de vitesse… le Code de la route regorge d’articles pour venir prévoir et réprimer de nombreuses infractions qui nécessitent chacune une défense adaptée et à jour des dernières évolutions législatives ou jurisprudentielles.
Convocation devant le tribunal de police ou devant le tribunal judiciaire de Moulins, Jean-Baptiste le Dall pourra vous accompagner et vous représenter devant ces juridictions. Vous pouvez également vous rapprocher de Maître le Dall pour avoir son avis sur une condamnation dont vous viendriez de faire l’objet au tribunal judiciaire de Moulins à la suite d’une audience ou d’une notification d’ordonnance pénale.
A retenir
Tribunal judiciaire de Moulins
20 Rue de Paris
03000 Moulins
Maître le Dall vous exposera les enjeux liés à l’exercice d’une voie de recours : opposition ou appel et pourra vous accompagner à cette occasion, soit devant le Tribunal judiciaire de Moulins, soit devant la Cour d’appel de Riom.
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Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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