Vous êtes convoqué devant une juridiction d’Orléans à la suite d’une infraction au Code de la route, les avocats du cabinet peuvent vous assister ou représenter lors de cette audience.
Ligne directe permanence droit routier
0664889414
Jean-Baptiste le Dall a tourné toute l’activité de son cabinet vers le droit routier et le droit automobile. Directeur scientifique des Etats Généraux du Droit automobile, il enseigne le droit des mobilités au sein des différentes écoles d’avocats. Il commente l’édition juridique du Code de la route (Argus de l’Assurance), il vient également de cosigner « Droit routier » chez LexisNexis.
Vous êtes convoqué au tribunal pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite sans permis valide, délit de fuite… vous comparaîtrez devant le :
Tribunal judiciaire – Tribunal correctionnel d’Orléans
44 Rue de la Bretonnerie
45000 Orléans
Les avocats du cabinet seront à vos côtés pour toute audience correctionnelle, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, CRPC (attention pour cette procédure de plaider coupable le recours à un avocat est obligatoire), procédure d’ordonnance pénale ou de composition pénale.
Appel d’un jugement de première instance devant la
Cour d’appel d’Orléans
44 Rue de la Bretonnerie
45000 Orléans
Le cabinet peut vous accompagner en première instance comme en appel. Maître le Dall peut également vous conseiller sur l’opportunité d’exercer une voie de recours.
Il vous a été remis un avis de contravention pour franchissement d’un feu, pour excès de vitesse (inférieur à 50 km/h), téléphone au volant, sens interdit… Si vous contestez la réalité des faits auprès de l’Officier du Ministère Public, votre dossier sera transmis à la juridiction de police d’Orléans. Les avocats du cabinet peuvent vous assister tout au long de la procédure de contestation : de la question de l’opportunité d’une contestation à la plaidoirie en passant par la rédaction du ou des courriers à destination de l’OMP. Un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h entraînera directement une convocation devant le tribunal de Police d’Orléans à laquelle votre avocat pourra vous assister.
Vous habitez Orléans ou ses environs et vous avez reçu un courrier recommandé 48 SI vous informant de la perte de tous vos points et de l’obligation de restituer votre permis de conduire sous 10 jours à la Préfecture. Votre avocat peut engager un recours auprès du tribunal administratif pour attaquer l‘invalidation de votre permis de conduire.
Tribunal administratif d’Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45000 Orléans
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
Contacter Maître le Dall :
permanence téléphonique droit routier :
Siège 09 70 24 04 48
Permanence 06 64 88 94 14