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Cycle de formation en droit automobile et droit des mobilités

Cycle de formation en droit automobile et droit des mobilités

Se former au droit automobile et au droit des mobilités, c’est possible !

Ecole de Formation du Barreau de Paris

Responsable de la formation : Jean-Baptiste le Dall

Cycle de formation en droit automobile et droit des mobilités
Programme 2022 Cycle de formation Droit automobile & Droit des mobilités

L’Ecole de Formation du Barreau de Paris a sollicité Jean-Baptiste le Dall Avocat au Barreau de Paris, Président de la Commission ouverte Droit routier du Barreau de Paris et par ailleurs Directeur scientifique des Etats Généraux du Droit Automobile, pour mettre en place le premier cycle de formation en la matière. Lancé en 2022, ce cycle de formation est ouvert aux élèves avocats préparant le Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat, aux avocat inscrits au Barreau de Paris mais également aux avocats inscrits dans d’autres barreaux.

Au travers de plusieurs séances (de 3h), les participants pourront découvrir différents aspects de la matière et pourront ainsi, au terme, de cette formation appréhender dans les meilleures conditions la gestion d’un dossier en droit routier ou en droit automobile.

Droit pénal routier et droit administratif routier

Le droit routier est à la croisée des chemins entre le droit pénal avec la délinquance routière et plus largement les infractions au Code de la route et le droit administratif pour tout ce qui concerne le contentieux du permis à points et la contestation des mesures administratives (avis de rétention du permis de conduire, décision de suspension provisoire de permis de conduire, refus d’échange de permis de conduire…). Une décision honorable devant une juridiction de police peut s’avérer désastreuse sur le plan administratif notamment en ce qui concerne le capital de points de permis de conduire de l’intéressé. Il n’est, dès lors, pas envisageable pour l’avocat de concevoir la gestion d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou d’une audience correctionnelle pour un délit routier sans envisager et anticiper les conséquences de la décision à intervenir sur la validité du permis de conduire de leur client.

Droit administratif routier et droit pénal routier sont abordés dans le cadre de séances dédiées.

Le droit des assurances automobiles

Si le volet administratif peut s’avérer, dans certaines circonstances, prépondérant lorsqu’il s’agit de préparer une audience pénale, d’autres dossiers peuvent amener le praticien à devoir gérer des problématiques assurantielles souvent très techniques. Outre les poursuites pénale pour conduite sans assurance, l’enjeux numéro un d’un dossier peut résider dans l’indemnisation accordée ou non par la compagnie d’assurance du client.

Le droit automobile mais pas que !

L’automobile et plus largement les véhicules peuvent générer un large contentieux civil et commercial. Garantie légale des vices cachés, obligation de délivrance conforme ou encore garantie de conformité sont autant d’outils dont le fonctionnement est abordé au sein du cycle de formation droit automobile et droit des mobilités à l’occasion d’une séance dédiée. Ces questions ne concernent pas que l’automobile mais tous les véhicules : poids lourds, motos, 2RM, vélos et tous les nouveaux engins y compris les EDPM, les Engins de déplacement personnels motorisés.

Un cycle de formation en présentiel dans les locaux de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris et en distanciel !

Renseignements : EFB

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