Le droit routier : une vraie matière à la croisée des chemins entre droit pénal et droit administratif que Jean-Baptiste le Dall a contribué à façonner depuis 2006 par le biais de l’enseignement avec des cycles de formation dédiés au droit routier par le bais de la rédaction d’ouvrages : Réglementation automobile, le Code de la route et bien sur un ouvrage qui porte bien son nom : « Droit routier » et bien sûr par une pratique quotidienne devant les juridictions pénale et administratives.
Contacter Me le Dall
Ligne directe : 06 64 88 94 14
Standard : 09 70 24 04 48
prix d’un appel local – premiers renseignements téléphoniques gratuits
Le droit routier : une spécialité française ?
Et à l’instar de notre gastronomie, et de nos produits de luxe et de notre exception culturelle… La France a également créé une matière juridique à part entière avec une politique de répression extrêmement forte de la délinquance routière, un parc de radars automatisés sans équivalent en Europe, et même dans le monde et des règles de procédure spécifiques.
Il n’existe pas réellement à proprement parler de mention de spécialisation en droit routier pour les avocats. Ces mentions sont délivrées par le Conseil National des Barreaux et vont exister pour quelques spécialités comme le droit de la famille, le droit civil, le droit du travail…
Ce n’est pas parce que tellement sur de spécialisation, on existe pas que certains avocats ne vont pas acquérir dans un domaine à 11° de pratique et l’expertise.
C’est évidemment le cas de Jean-Baptiste le Dall et de son équipe.
Droit routier : un ouvrage de référence en la matière
Le partage des connaissances et la formation en droit routier fait partie de l’ADN du Cabinet, Jean Baptiste le Dall, signe ou cosigne la plupart des ouvrages en la matière. Il commente le Code de la route pour l’Argus de l’assurance. Il n’existe que deux éditeurs juridiques à proposer ce type d’ouvrage commenté et le Code de la route de l’Argus de l’assurance, est l’édition historique avec un Code accompagné d’un infracode depuis 1985. Jean-Baptiste le Dall a repris les commandes de ce code et de ces trois des mises à jour annuelles en 2015.
Jean-Baptiste, le Dall, cosigne également l’ouvrage Réglementation automobile toujours aux éditions de l’Argus de l’Assurance. Il est en charge des parties relatives au permis à point et au droit routier depuis c’est la création de cet ouvrage en 2013, et il en assure tous les deux ans de la mise à jour pour les nouvelles éditions.
À côté de certains ouvrages spécifiques comme le guide juridique du véhicule de collection ou le guide juridique des EDPM (trottinettes électriques et nouveaux engins de déplacement), Jean-Baptiste le Dall a également co-signé le premier ouvrage juridique dédié au droit routier publié par l’un des grands éditeur de la place. Il s’agissait à l’époque de la monographie intitulée « Contentieux de la circulation routière » publié » aux éditions Lamy Axe Droit qui connaîtra trois à rééditions.
Jean-Baptiste le Dall cosigne aujourd’hui l’ouvrage de référence en la matière, tout simplement intitulé « Droit routier » aux éditions LexisNexis, l’un des principaux éditeurs juridiques spécialisés.
Droit routier : l’enseignement et l’innovation.
Jean-Baptiste le Dall préside la commission de Droit routier du plus grand Barreaux de France. A chaque réunion de la Commission ouverte Droit routier du Barreau de Paris ce sont entre 200 et 350 avocates et avocats qui viennent débattre, échanger autour du droit routier, confronter leurs points de vue à des spécialistes : des experts en automobile, des experts en toxicologie, des représentants des forces, de l’ordre…
Jean-Baptiste le Dall enseigne également la matière dans la plupart des écoles d’avocats : Erage , l’école de formation des avocats du Grand Est, l’Ixad; l’école des avocats de la région Nord Ouest, l’Hedac, La Haute École des avocats conseils de Versailles, l’Edacs, l’école des avocats du Centre Sud.
Jean-Baptiste le Dall est directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, l’évènement incontournable en marière de droit automobile et droit routier qui se tiennent tous les deux ans au Musée national de l’automobile.
Jean-Baptiste le Dall a bien sûr un lien privilégié avec l’Ecole de formation du Barrau de Paris pour laquelle il intervient depuis 2010. Outre les examens du Certificat d’aptitiude à la Profession d’avocats pour lesquels il siège comme président de jury, il est également responsable pédagogique du Cycle de formation en Droit automobile et droit des mobilités de l’EFB.
De ces échanges et ces confrontations jaillissent de nouvelles pistes de réflexion et d’innovations en la matière qui seront bien évidemment mises à profit dans les dossiers de nos clients.
Avocat en droit routier : une pratique quotidienne devant les juridictions.
Commenter les évolutions permanentes du Code de la route, les expliquer, les confronter aux professionnels du droit permet au cabinet d’alimenter une base de connaissances extrêmement fournie et à jour des dernières jurisprudences dont de nombreuses sont initiées et accompagnées par le cabinet.
Un avocat en droit routier à vos côtés
Jean-Baptiste le Dall et son équipe pourront vous accompagner et défendre vos intérêts et notamment votre permis de conduire devant à l’ensemble des juridictions pénales et administrative.
Avocat en droit routier & délits routiers
Jean-Baptiste le Dall vous accompagne pour toute poursuite délictuelle quel que soit le délit routier : conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants, conduite sans permis, conduite malgré suspension du permis de conduire, récidive de délit routier, récidive de grand excès de vitesse, refus d’obtempérer, délit de fuite, rodéo, motorisé, blessures, involontaires, conduite sans assurance, problématiques de plaque d’immatriculation, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir un état d’alcoolémie…
Maître le Dall peut vous assister quel que soit le type de convocation en justice : composition pénale, ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou bien sur audience correctionnelle.
Le cabinet pour vous assister dès la rétention de votre permis de conduire pour envisager la stratégie de défense la plus adaptée, et éventuellement engager un recours devant les juridictions administratives à l’encontre d’une décision de suspension préfectorale de permis de conduire.
Avocat en droit routier & contestation d’avis de contravention
Les conducteurs pourront confier au cabinet la procédure de contestation d’éventuels avis de contravention. L’avocat peut se charger de ces procédures pour le compte de son client et ainsi limiter les risques de non-respect des procédures parfois obscures de contestation posées par le Code de procédure pénale.
Avocat en droit routier & contentieux du permis à points.
Le Cabinet peut assister ses clients devant l’ensemble des tribunaux administratifs de France dans le cadre des recours engagés à l’encontre de mesures de suspension de permis de conduire ou plus grave de mesures d’invalidation du permis de conduire.
Il sera rappelé que ce contentieux du permis à points est un plein contentieux et qu’à ce titre le recours à l’avocat est obligatoire pour engager un recours à l’encontre d’une décision d’invalidation du permis de conduire matérialisée par la réception d’un courrier recommandé 48 SI.
Contacter Me le Dall
Ligne directe : 06 64 88 94 14
Standard : 09 70 24 04 48
prix d’un appel local – premiers renseignements téléphoniques gratuits