AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE AIX-EN-PROVENCE

Risque de perte de permis de conduire : invalidation, suspension ou annulation ? PV ? Convocation en justice devant le Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence pour un délit routier ? Vous souhaitez confier votre défense et celle de votre permis de conduire à un avocat maîtrisant le contentieux routier ? Contactez Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en droit.

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06 64 88 94 14

Directeur scientifique des États généraux du droit automobile qui se tiennent tous les deux ans, Jean-Baptiste le Dall enseigne la matière au sein de différentes écoles d’avocats et établissements d’enseignement supérieur. Il assure également la formation des Experts en Automobile pour le compte de l’institut de formation associée à l’automobile (Fédération française de l’expertise automobile). Il anime notamment les journées annuelles de formation à Aix-en-Provence pour l’agrément « véhicule endommagé » des experts de la région.

Jean-Baptiste le Dall est l’auteur des principaux ouvrages de référence en matière de droit automobile et de droit routier : aux éditions Lamy « Contentieux de la circulation routière » ; aux éditions LexisNexis, les ouvrages « Droit routier » et « Droit des mobilités ; aux éditions de l’Argus de l’assurance, les ouvrages « Réglementation automobile », « Guide juridique du véhicule de collection », « Guide juridique des EDPM » et surtout l’édition juridique et commentée du Code de la route.

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Alcool au volant, stupéfiants au volant, cannabis, CBD, rodéo motorisé, refus d’obtempérer, délit de fuite, conduite sans assurance, conduite sans permis, excès de vitesse, téléphone portable au volant… Dresser la liste des infractions au Code de la route pourrait s’avérer extrêmement fastidieux. Mais quelle que soit l’infraction dont la commission pourrait vous être reprochée, Maître le Dall saura vous proposer une stratégie de défense pertinente et adaptée à votre situation.

Le conducteur à qui il serait reproché par le parquet d’Aix-en-Provence la commission d’un ou plusieurs délits routiers pourra être poursuivi de différentes façons : application de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle, proposition d’une mesure de composition pénale, audience de notification d’ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, CRPC, et évidemment audience correctionnelle en juge unique ou en formation collégiale.

Ces rendez-vous judiciaires pourront avoir lieu au Palais de justice ou à l’extérieur comme à la Maison de justice et du droit, MJD (pour une proposition de mesure de composition pénale par l’APERS par exemple).

Quel que soit le type de convocation qui vous aurait été remis, Maître Le Dall pourra vous y accompagner et vous y défendre.

À retenir

Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence

40 Boulevard Carnot,

13100 Aix-en-Provence

Me le Dall peut également vous accompagner et vous défendre devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Attention on rappellera qu’en matière pénale, les délais d’appel sont très brefs : 10 jours ! On insistera également sur le fait que si un juge à Aix-en-Provence ou ailleurs condamne un conducteur à la barre, le délai d’appel commence immédiatement à courir. Le conducteur condamné recevra bien un relevé de condamnation pénal ou même le jugement s’il en fait la demande, mais cette documentation lui parviendra bien après la fin du délai d’appel ! N’hésitez pas à vous rapprocher de Me le Dall pour étudier l’opportunité d’un appel.