Poursuivi pour une infraction au Code de la route, vous recherchez un avocat pour défendre vos intérêts et votre permis de conduire ? Contactez Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, défenseurs des conducteurs et conductrices depuis 2006 !
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Enseignant la matière au sein de différentes écoles d’avocats, directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Jean-Baptiste le Dall s’est imposé comme une référence en la matière. Il signe, par ailleurs, de nombreux ouvrages en droit automobile comme : Contentieux de la circulation routière (Editions Lamy) ; Droit routier et Droit des mobilités aux Editions LexisNexis; Règlementation automobile et le Guide juridique du Véhicule de collection aux Editions de l’Argus de l’Assurance. Pour ce même éditeur, il commente également l’édition juridique du Code de la route et officie en tant que Conseiller scientifique pour la revue juridique spécialisée « la Jurisprudence automobile ».
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Le Code de la route regorge de qualifications pénales : alcool au volant, cannabis au volant, récidive d’alcool au volant, rodéo motorisé, conduite sans permis, conduite sans assurance, délit de fuite, grand excès de vitesse, refus d’obtempérer… Chaque délit routier, chaque infraction au Code de la route connait ses propres règles, ses textes spécifiques, ses jurisprudences qui évoluent au fil des années. Me le Dall saura quel que soit l’infraction vous étant reprochée définir avec vous une stratégie de défense adaptée et à jour des dernières modifications réglementaires et jurisprudences.
En fonction de la gravité des infractions et des antécédents du conducteur, celui-ci fera l’objet de poursuites en justice pouvant prendre différentes formes : mesure de composition pénale, notification d’ordonnance pénale, procédure de Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et bien sûr audience correctionnelle (COPJ convocation en audience à juge unique ou formation collégiale). Maître Jean-Baptiste le Dall pourra vous accompagner pour chacun de ces rendez-vous judiciaires.
A retenir adresse du Tribunal judiciaire – Tribunal correctionnel d’Angers (ex TGI)
Palais de Justice
Rue Waldeck Rousseau
49000 Angers
Appel d’un jugement de première instance devant la :
Cour d’appel d’Angers
Rue Waldeck Rousseau
49000 Angers
Nous pouvons également vous assister ou vous représenter en appel, les avocats du cabinet commenceront par étudier avec vous l’opportunité pour vous d’exercer une voie de recours. Attention, les délais sont parfois très brefs, notamment en matière pénale : 10 jours pour interjeter appel. N’hésitez pas à vous rapprocher du cabinet.
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Jean-Baptiste le Dall,
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