Suspension de permis de conduire ou convocation en justice devant le tribunal judiciaire de Lorient ou devant le tribunal de police de Lorient pour un grand excès de vitesse ? Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en droit peut assurer votre défense et celle de votre permis de conduire.
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Jean-Baptiste le Dall a choisi il y a plus de 15 ans de consacrer toute son activité professionnelle à la défense des conducteurs et la pratique du droit automobile et du droit routier. Fort d’une expertise reconnue, il enseigne la matière dans différents établissements d’enseignement supérieur à commencer par les écoles de formation des avocats, ou encore comme l’institut de formation associé à l’automobile. C’est notamment à ce titre qu’il intervient régulièrement à Lorient, tant pour la formation des futurs experts en automobile qu’à titre d’examinateur pour le diplôme d’expertise en automobile.
Jean-Baptiste le Dall est l’auteur des principes ouvrages de référence en droit automobile et droit routier. Parmi les ouvrages qu’il signe ou co-signe : « contentieux de la circulation routière » aux éditions Lamy, « Droit routier » aux éditions LexisNexis, ou encore « Réglementation automobile », le guide juridique du véhicule de collection, le guide juridique des EDPM, aux éditions de l’Argus de l’assurance. Pour ce même éditeur, il signe également l’édition juridique du Code de la route.
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Les infractions prévues et réprimées par le Code de la route sont nombreuses et parfois les qualifications pénales peuvent sembler extrêmement proches. L’accumulation des textes législatifs ou réglementaires, la multiplication des décisions de justice ont considérablement complexifié la matière.
Alcool au volant, récidive d’alcool au volant, conduite après usage de cannabis, rodéo motorisé, grand excès de vitesse, délit de fuite, conduite sans permis ou conduite malgré suspension du permis de conduire, etc., chaque délit routier a aujourd’hui son cadre juridique spécifique avec ses règles particulières…
Selon la gravité des infractions, selon les antécédents du conducteur en infraction, selon la politique pénale répressive conduite par le parquet, le sort des conducteurs poursuivis en justice ne sera pas toujours le même. Plusieurs types de convocation en justice peuvent être remis aux intéressés : convocation en audience correctionnelle à juge unique, Ordonnance pénale, Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou encore composition pénale…
Qu’elle que soit votre convocation, Maître Jean-Baptiste le Dall saura vous conseiller au mieux pour construire une défense pertinente et adaptée à votre situation.
À retenir
Tribunal judiciaire de Lorient
1 Rue Maître Pierre Esvelin, 56100 Lorient
Appel d’une condamnation rendue par le tribunal de police Lorient ou le tribunal judiciaire de Lorient.
Vous souhaitez faire appel d’une décision rendue par l’une des juridictions de Lorient, Maître le Dall. Pourra étudier avec vous l’opportunité d’un appel et pourra vous accompagner ou vous représenter devant la Cour d’appel de Rennes.
Contestation d’une décision d’invalidation du permis de conduire
En cas de réception d’un courrier 48SI notifiant aux conducteurs l’invalidation de son permis de conduire et l’obligation pour lui de le restituer aux autorités sous 10 jours, un recours est envisageable à l’encontre de cette décision. Ce recours sera porté dans le cadre d’un recours gracieux devant le BNDC, le Bureau national des droits à conduire et devant le tribunal administratif compétent, pour Lorient, le tribunal administratif de Rennes.
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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