Vous venez de recevoir une convocation en justice devant le Tribunal judiciaire ou le Tribunal de police de Chambéry. Vous venez de vous faire retirer le permis de conduire dans le cadre d’un avis de rétention ou d’un arrêté de suspension de permis de conduire en Savoie à Chambéry, à Aix-les Bains, à Montmélian ? Maître le Dall peut assurer votre défense et celle de votre permis de conduire.
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Depuis 2006 Jean-Baptiste le Dall a choisi de se consacrer exclusivement à la défense des conducteurs et à la pratique du droit automobile et du droit routier.
Fort d’une expertise reconnue, il est sollicité par les différentes écoles d’Avocats pour assurer la formation de ses confrères et de ses consœurs à la matière. Il intervient régulièrement pour les grands évènements de formation de la profession, comme le Grand symposium du Droit auto à l’occasion du Mondial de l’auto, ou encore le séminaire d’hiver des avocats organisé par l’Erage à Morzine.
Me Jean-Baptiste le Dall assure également la formation des experts en automobile. Il intervient à ce titre pour le compte de l’Institut de formation associée à l’automobile (Foréa) au centre de formation du lycée Louis Armand à Chambéry pour la préparation du diplôme d’Expert en Automobile. Il anime également la formation annuelle d’Aix-les-Bains des experts en automobile pour l’obtention de l’agrément VE « véhicules endommagés ».
Jean-Baptiste le Dall est l’auteur des principaux ouvrages juridiques dans le domaine : « Droit routier » aux éditions LexisNexis, « Réglementation automobile » aux éditions de la Argus de l’assurance ou encore « Contentieux de la circulation routière » aux éditions Lamy. Membre du comité de pilotage la revue juridique spécialisée « La jurisprudence automobile », il assure également la rédaction et la mise à jour de l’édition juridique commentée du Code de la route pour l’Argus.
Retrouvez également votre avocat Maître le Dall toutes les semaines dans votre quotidien, le Dauphiné libéré pour le magazine automobile.
Alcool au volant, récidive d’alcool au volant, cannabis au volant, CBD, grand excès de vitesse mais aussi refus d’obtempérer, conduite sans permis, ou encore en rodéo motorisé, les infractions prévues et réprimées par le Code de la route se comptent par dizaines.
Pour chacune de ces infractions, la multiplication des textes, des décrets, des règlements, la multiplication des décisions de justice sont venues dessiner un cadre juridique spécifique avec des règles précises.
Fort, d’une pratique quotidienne de ces poursuites pour le compte de ses clients, Maître le Dall saura exploiter au mieux la procédure et vous proposer une défense pertinente et adaptée à votre situation personnelle ou professionnelle.
Selon la gravité des infractions vous étant reprochées selon également vos antécédents, le sort qui vous sera réservé par le procureur en termes de poursuites pourra grandement varier : mesure de composition pénale, ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, CRPC, ou encore convocation en audience correctionnelle (juge unique)… Maître le Dall pourra, bien évidemment, vous accompagner et vous défendre dans tous ces cas de figure.
N’hésitez pas à vous approcher du cabinet, le plus en amont possible. Vous pouvez notamment joindre le cabinet pour bénéficier des premiers conseils d’urgence avant votre audition par les forces de l’ordre ou un éventuel placement en garde à vue. Maître le Dall vous indiquera les éléments de réponse à apporter aux questions des agents et pourra vous sensibiliser aux points importants de ce rendez-vous pour la suite de la procédure.
À retenir
Tribunal judiciaire de Chambéry
9 Place du Palais de Justice
73000 Chambéry
Cour d’appel de Chambéry
Maître le Dall pourra vous accompagner ou vous représenter devant la Cour d’appel de Chambéry. De même si vous avez été condamné par le tribunal judiciaire de Chambéry, d’Albertville, d’Annecy, de Thonon-les-Bains, ou encore de Gonneville, Maître le Dall pourra envisager avec vous l’opportunité d’interjeter appel et pourra vous accompagner devant la Cour d’appel de Chambéry qui se situe au Palais de justice de Chambéry comme le Tribunal judiciaire.
Contestation d’une décision d’invalidation de permis de conduire
En cas de perte de l’ensemble des points affectés à votre permis de conduire, c’est un courrier recommandé 48 SI qui sera présenté à votre domicile. À partir de la réception d’un tel courrier, c’est un délai de 10 jours qui vous sera accordé pour la restitution du titre de conduite aux autorités. À compter de la notification de ce courrier 48 SI court également un délai de deux mois permettant d’éventuellement contester la décision d’invalidation de permis de conduire devant le tribunal administratif compétent (pour la région il s’agira du tribunal administratif de Grenoble).
Maître le Dall pourra diligenter pour vous un recours à l’encontre de cette décision d’invalidation (sous réserve d’une étude de faisabilité) et pourra également engager une procédure d’urgence : un référé suspension.
Retrouvez Maître Le Dall, chaque semaine, dans le magazine automobile du Dauphiné libéré pour les questions de droit
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