Skip to content

Droit routier : Lois & Règlements

Home
Droit routier : Lois & Règlements
Avocat cycliste vélos , usage du téléphone
29 juin 2015 - ,

Décret du 24 juin 2015 : interdiction de l’oreillette, du casque ou des écouteurs au volant

Au volant, casque, écouteur ou oreillettes font désormais perdre 3 points de permis de conduire au conducteur comme s’il téléphonait ! Retour sur le décret du 24 juin 2015 avec Me
Lire la suite
délai PV tarif minoré
19 février 2015 - ,

PV : l’amende au tarif minoré désormais pendant 15 jours

Le délai pour bénéficier du tarif minoré vient d’être uniformisé à 15 jours. Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit fait le point sur cette nouveauté que
Lire la suite
reforme permis à points vitesse avocat
14 avril 2013 - ,

Proposition de loi Poniatowski de 2013 : pas de retrait de points de permis de conduire pour les excès de vitesse de moins  de 10 km/h

Une nouvelle proposition de loi vient d’être déposée au Sénat le 28 mars 2013 par Ladislas Poniatowski visant notamment à assouplir le permis à points. L’éclairage de Jean-Baptiste le Dall,
Lire la suite
<123>