Un contrôle de vitesse opéré sur un terrain privé est-il valable ?
La validité d’un contrôle de vitesse opéré sur un terrain privé, cette question, bon nombre de conducteurs se la sont posée en découvrant qu’ils venaient d’être contrôlés en excès de
Ne pas reconnaître l’infraction : quelles conséquences pour le conducteur verbalisé ?
Beaucoup d’informations circulent sur Internet à ce sujet avec des conseils du style ne reconnaissez jamais, ne signez jamais… Qu’en est-il réellement et quelles sont les conséquences de l’absence de
Infractions simultanées : combien de points peut-on perdre au maximum sur son permis de conduire ?
Peut-on perdre son permis de conduire en une seule fois ou plus précisément à la suite d’un seul contrôle routier ? Le Code de la route prévoit-il un maximum, une
Peut-on perdre des points sur son permis de conduire pour une infraction commise à vélo ?
Jean-Baptiste le Dall, Avocat en droit des mobilités rappelle que le retrait de points n’est pas prévu par le Code de la route pour les infractions commises à vélo ou
Annulation, rétention, suspension ou encore invalidation du permis de conduire : bien faire la différence pour ne pas se faire piéger !
Qui n’a pas entendu un proche, un voisin, un collègue se plaindre de la perte de son permis de conduire ? La perte du permis de conduire concerne chaque année des
Quand les points de permis de conduire sont-ils retirés ?
L’infraction que vous venez de commettre n’entraînera pas immédiatement de retrait de points. Le retrait de point ne pourra intervenir que lorsque la réalité de cette infraction aura été établie.
Quand risque-t-on l’annulation de son permis de conduire ?
En présence de quelles infractions un conducteur peut-il se retrouver avec un permis de conduire annulé ? Pour certaines infraction, l’annulation reste une option pour le juge et non une obligation.
Quand peut-on faire un stage de récupération de points?
Suivre un stage de récupération de points au bon moment peut parfois suffire à sauver son permis de conduire ! Me Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, et auteur de
Ordonnance pénale et contravention au Code de la route : faire opposition dans les délais ! Crim, 5 octobre 2021 n°21-81234
A l’occasion d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 5 octobre 2021, Jean-Baptiste le Dall rappelle quelques règles en matière d’opposition à ordonnance pénale
Dispense de peine et infraction au Code de la route : comment éviter un retrait de point sur son permis de conduire
Un arrêt récent du Conseil d’État (CE, 5ème ch., 6 août 2021, n°445514) offre l’occasion de revenir sur un mécanisme parfois oublié en matière de permis à points : la