Droit de rétractation en matière d’achat automobile
Droit de rétractation après à l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion : peut-on renoncer à l’achat d’un véhicule et dans quelle condition ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat
Test PIWIS Porsche et vice caché : ça vaut quoi en justice ?
Test ou rapport PIWI OK, cette mention accompagne souvent une Porsche à vendre. Mais quelle est la valeur de ce document devant la justice ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall,
Boîte de vitesse HS : vice caché ou pas ?
La boîte de vitesses, qui lâche c’est évidemment pour l’automobiliste une très mauvaise nouvelle avec une addition très salée à la clé. Cette avarie constitue-t-elle un vice caché ou pas,
Achat automobile d’occasion à distance et usurpation d’identité : attention arnaque
Verser un acompte pour une très belle auto affichée à un tarif intéressant avant d’aller la récupérer se transforme en cauchemar en cas d’usurpation d’identité du vendeur professionnel. Les mises
Vices cachés automobiles : un délai maximum pour agir de 5 ans ou 20 ans ? On fait le point en 2023
Le délai pour agir en matière de vices cachés automobile est de deux ans à compter de la découverte du vice, mais ce délai est lui même enfermé dans un
Achat revente de véhicules d’occasion ou de collection : quand la passion devient imposable
Se prendre au jeu de la recherche de la bonne affaire, de l’achat et de la revente de véhicules ensuite peut, lorsqu’il devient trop fréquent, faire de l’amateur un vendeur
Camping-car : Garantie légale des vices cachés et délivrance non conforme
Neuf ou d’occasion, récent ou ayant déjà bien bourlingué, suréquipé ou à peine aménagé, fourgon aménagé, camping-car profilé, camping-car intégral ou encore modèle à capucine, n’importe quel camping-car peut être
DOT pneus : une date de péremption ou de fabrication du pneumatique prise en compte au niveau juridique
Dot pneus – Il n’existe pas à proprement parler de date de péremption d’un pneu comme on peut en trouver sur un yaourt ou une boîte de lait, néanmoins le
Cote des véhicules de collection : ça vaut quoi au tribunal ?
Cote Argus, cote LVA ou cote en ligne sur un site Internet dédié aux véhicules de collection, aux youngtimers… qu’est-ce que cela vaut juridiquement ? Est-ce que ces cotes sont prises
Mauvaises odeurs dans un véhicule neuf : vice caché ou délivrance non conforme
Une mauvaise odeur dans un véhicule neuf relève-t-elle de la garantie légale des vices cachés ou de l’obligation de délivrance conforme ? Jean-Baptiste le Dall, Avocat profite d’un arrêt de la