CRPC défèrement pour un délit routier : comment ça se passe en 2024 ?
Placement en garde à vue en vue d’une CRPC défèrement à la suite d’un délit routier ? Qu’est-ce qui se cache derrière ces termes un peu techniques pour un profane
Fraude à l’examen du permis de conduire : acheter son code, la très mauvaise idée illégale !
Quelques centaines d’euros pour décrocher son code sans réviser c’est ce qui vaut à quelques conducteurs de comparaître devant les juridictions correctionnelles en ce moment. Les explications et les mise
Alcool au volant en permis probatoire pour la première fois comment ça se passe ?
Contrôlé en alcoolémie au volant en permis probatoire ? Quelle suite pour celui qui est confronté pour la première fois à une telle infraction ? Perte du permis de conduire immédiate
Excès de vitesse : à partir de quand la suspension de permis de conduire ?
Excès de vitesse : à partir de quel dépassement de la limitation risque-t-on la suspension de permis de conduire par le préfet ou par le juge ? Éléments de réponse avec
COPJ, la Convocation par Officier de Police Judiciaire à la suite d’un délit routier : grave en 2024 ?
COPJ, vous venez de ressortir du commissariat ou de la gendarmerie avec une COPJ à la suite d’un délit routier ? Quelle suite ? Quelles démarches à engager ? Mauvais
2024, le RII – Relevé d’information intégral : enfin accessible directement en ligne
Le Relevé d’Information Intégral du permis à points devient enfin accessible en ligne sans avoir à en faire la demande par courrier ou par mail… Une très bonne nouvelle pour
Confiscation du véhicule acheté à crédit véhicule : possible même avec une réserve de propriété par la banque !
La confiscation du véhicule du délinquant routier est aujourd’hui une peine fréquemment prononcée. La Cour de cassation vient de poser dans un arrêt du 28 février 2024 que cette confiscation
CRPC sans avocat : c’est possible ?
Vous êtes convoqué dans le cadre d’une CRPC Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité et vous n’avez pas d’avocat. Que se passe-t-il ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat
Alcool au volant : peut-on me contrôler en dehors du véhicule ?
Le contrôle d’alcoolémie est-il régulier lorsqu’il est opéré alors même que l’on n’est pas au volant et que l’on n’est pas dans son véhicule ? Vice de procédure ou pas
Absence de vérification annuelle du radar : le vice de procédure qui fait sauter le PV pour excès de vitesse ?
Un cinémomètre de contrôle routier, qu’il s’agisse d’un radar automatique ou de jumelles laser utilisées par les forces de l’ordre, doit être régulièrement vérifié pour que l’on puisse être certain