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Perte de points et invalidation de permis de conduire

Avocat récupération de permis de conduire excès de vitesse

Quand faire appel à un avocat pour récupérer son permis de conduire ?

Quand faire appel à un avocat pour récupérer son permis de conduire : rétention, suspension, invalidation ou encore condamnation par le tribunal ? Retrouvez tous les conseils de Jean-Baptiste le
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Relevé D'information Intégral RII

Nettoyage de printemps pour le Relevé d’Information Intégral de permis de conduire

Le RII, le relevé d’information intégral, vient d’être relooké avec une présentation plus visible pour les conducteurs. Petite visite guidée par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en
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arrêté 4F modifiant la suspension de permis de conduire après recours gracieux de l'avocat

Défense du permis de conduire : le recours gracieux utile ou pas en 2023 ?

Utile ou pas d’engager un recours gracieux à l’encontre d’une décision de suspension de permis de conduire provisoire par le Préfet ou d’une invalidation de permis de conduire ? Les
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PV avocat petit excès de vitesse

Suppression du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h : attention, le cadeau n’est pas pour demain…

La suppression du retrait de point pour les excès de vitesse les moins importants fait, à nouveau, parler d’elle, avec une annonce discrète du ministère de l’intérieur. Attention, il ne
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Avocat petit excès de vitesse 1 point radar

Récupération et majoration de points bloquées à cause d’une décision de retrait d’un point de permis de conduire

Un excès de vitesse ou encore un chevauchement de ligne blanche et c’est l’avis de contravention avec à la clé en retrait d’un point sur le permis de conduire. Attention
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récupération points permis de conduire 10 ans

Permis de conduire : récupérer ses points perdus 10 ans après, c’est possible

Les conducteurs en délicatesse avec le Code de la route et les radars automatiques connaissent bien les mécanismes de récupération de points au bout de trois ans ou les possibilités
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Avocat référé suspension invalidation permis de conduire

Le référé suspension : reconduire rapidement après une invalidation de permis de conduire

Avec le référé suspension, un conducteur peut, en cas de décision favorable, retrouver rapidement le droit de conduire après une invalidation de son permis de conduire pour solde nul. Parfois
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Avocat permis de conduire invalidation

Faire le stage de récupération de points de permis de conduire à temps (TA  Lyon 5 juillet 2022)

Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière ne peut être fait qu’une seule fois par an et avant l’invalidation du permis de conduire… après le 48SI il sera trop
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Conduite sans permis, pas de condamnation en cas d'annulation de la décision d'invalidation du permis de conduire

Crim. 14 juin 2022, conduite malgré invalidation du permis : pas de condamnation en cas d’annulation du retrait

En cas de conduite sans permis et pour être précis en cas de conduite malgré invalidation du permis de conduire, le tribunal ne pourra pas condamner celui qui aurait continué
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conduite malgré invalidation jurisprudence

Conduite malgré invalidation du permis de conduire : pas de condamnation possible en cas de récupération du permis

Cass. Crim., 20 octobre 2020, n°19-86869 Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit,  Commentaire publié sur le site d’actualité du cabinet le 6 janvier 2021 Pas
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