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vices cachés automobiles

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recours véhicule VGE vices cachés avocat
4 juillet 2023 - , , ,

Acheter sans le savoir un véhicule gravement endommagé : des recours, vice caché, dol ?

Acheter un véhicule d’occasion peut, parfois, entraîner de mauvaises surprises comme, par exemple, la découverte d’un lourd passé côté réparations avec un passage par le statut VGE- Véhicule Gravement Endommagé.
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avocat droit rétractation achat automobile
19 juin 2023 - , ,

Droit de rétractation en matière d’achat automobile

Droit de rétractation après à l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion : peut-on renoncer à l’achat d’un véhicule et dans quelle condition ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat
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avocat Porsche vices cachés PIWI
18 juin 2023 - , ,

Test PIWIS Porsche et vice caché : ça vaut quoi en justice ?

Test ou rapport PIWI OK, cette mention accompagne souvent une Porsche à vendre. Mais quelle est la valeur de ce document devant la justice ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall,
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avocat vices cachés boite de vitesse
15 juin 2023 - , ,

Boîte de vitesse HS : vice caché ou pas ?

La boîte de vitesses, qui lâche c’est évidemment pour l’automobiliste une très mauvaise nouvelle avec une addition très salée à la clé. Cette avarie constitue-t-elle un vice caché ou pas,
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avocat vices cachés Renault Captur
12 mai 2023 - ,

Vices cachés automobiles : un délai maximum pour agir de 5 ans ou 20 ans ? On fait le point en 2023

Le délai pour agir en matière de vices cachés automobile est de deux ans à compter de la découverte du vice, mais ce délai est lui même enfermé dans un
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avocat expertise vices cachés mercedes
5 mai 2023 - ,

Cass. Civ. 1, 2 mars 2023 : Vice caché automobile ou obligation de délivrance conforme, l’expertise en référé suspend tout !

Garantie légale de vice caché ou obligation de délivrance conforme, le choix du fondement juridique d’une action en justice peut se révéler très piégeux pour un acheteur. La Cour de
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vices cachés auto BMW quel délai ?
27 novembre 2022 - , ,

Achat/vente de véhicule – Quel délai pour la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés : 2 ans, 5 ans, 6 ans, 20 ans ?

La garantie légale des vices cachés permettra aux acheteurs malheureux de pouvoir se retourner contre leurs vendeurs pour réclamer : soit une indemnisation soit une annulation de la vente. Cette action
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Avocat camping Car Trigano Chausson Pilote
4 octobre 2022 - , ,

Camping-car : Garantie légale des vices cachés et délivrance non conforme

Neuf ou d’occasion, récent ou ayant déjà bien bourlingué, suréquipé ou à peine aménagé, fourgon aménagé, camping-car profilé, camping-car intégral ou encore modèle à capucine, n’importe quel camping-car peut être
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Avocat casse moteur Lnad rover Doscovery
2 octobre 2022 -

Casse moteur et vices cachés : un recours toujours possible si le véhicule n’est pas stoppé immédiatement ?

Des casses moteur, cela arrive malheureusement encore aujourd’hui, certains moteurs extrêmement performants s’avérant peut-être moins endurants que de vieux blocs certes poussifs mais costauds. Pour le consommateur, l’avarie moteur peut
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Date de péremption ou date limite d'utilisation pneu DOT Réglementation
22 juillet 2022 - , ,

DOT pneus : une date de péremption ou de fabrication du pneumatique prise en compte au niveau juridique

Dot pneus – Il n’existe pas à proprement parler de date de péremption d’un pneu comme on peut en trouver sur un yaourt ou une boîte de lait, néanmoins le
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