Skip to content

Contestation PV et avis de contravention

Home
Contestation PV et avis de contravention
PV vitesse excessive sans radar
10 août 2023 - ,

PV pour vitesse excessive sans radar : contestable ?

Peut-on contester un avis de contravention pour vitesse excessive eu égard aux circonstances, alors que l’agent n’avait pas de radar pour constater l’infraction ? Les conseils de Jean–Baptiste le Dall,
Lire la suite
perte de permis de conduire, perte de points pour une infraction en scooter
9 août 2023 - , ,

Infraction au Code de la route en scooter 50 cm³ : risque de perte de points ou de permis de conduire ?

À la suite d’une infraction au guidon d’un scooter 50 cm³, un conducteur peut-il perdre des points ou même son permis de conduire ? Les explications et les réponses de
Lire la suite
Avocat alcool stupéfiant au volant port plage
6 août 2023 - , ,

Voie ouverte à la circulation – le contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants possible ou pas sur le port ou sur la plage ?

Peut-on se faire verbaliser pour une infraction au Code de la route ou faire l’objet d’un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants alors que l’on circule sur un port ou en
Lire la suite
avocat l 121 3 code de la route responsabilité financière titulaire certificat d'immatriculation
31 juillet 2023 - , ,

Article L 121-3 du Code de la route : la responsabilité pécuniaire ou financière du titulaire du certificat d’immatriculation

En matière d’infractions routières, lorsque la culpabilité du titulaire du certificat d’immatriculation ne peut pas être retenue un mécanisme permet de prononcer à son encontre une amende civile, une sanction
Lire la suite
avocat radar automatique
29 juillet 2023 - , ,

Infractions au Code de la route constatables pas radar automatique : la liste s’allonge en 2023

Un décret du 5 juillet 2023 vient encore d’allonger la liste des infractions pouvant être constatées par ou à partir d’appareils de contrôle automatique. Les explications de Jean-Baptiste le Dall,
Lire la suite
avocat contester PV nonrespect stop
26 juillet 2023 - ,

PV pour non-respect du stop : 3 secondes de gagnées pour 4 points en moins sur le permis de conduire

Trois secondes de gagnées pour quatre points en moins sur le permis de conduire…Zapper ou glisser le stop, une infraction dangereuse qui peut coûter cher pour le conducteur. Les explications
Lire la suite
trafic de points en famille
24 juillet 2023 - ,

CISR 2023: Trafic de points et désignation frauduleuse de conducteur, le Garde des Sceaux annonce un tour de vis

À l’occasion du CISR du 17 juillet 2023, a été annoncée un délit de la création d’un délit de désignation frauduleuse de conducteur, venant renforcer le dispositif répressif autour du
Lire la suite
amende plus sévère au Code de la route
22 juillet 2023 -

Infraction au Code de la route et passage au tribunal : vais-je avoir une amende plus élevée ?

Les conducteurs convoqués devant le tribunal après la contestation d’une amende forfaitaire ou une opposition à ordonnance pénale se posent souvent la question du montant de l’amende qui sera prononcée.
Lire la suite
délai de prescription d'une amende
16 juillet 2023 - ,

Amende et contravention au Code de la route :  quel délai de prescription en 2023 ?

Amende et contravention au Code de la route : au bout de combien de temps peut-on considérer que l’on est passé à travers les mailles du filet ? On parle en
Lire la suite
avocat vices de procédure
12 juillet 2023 - , ,

Vices de procédure en matière de contravention ou de délits routiers : comment les exploiter en 2023 ?

Le vice de procédure, c’est souvent le dernier espoir pour des conducteurs poursuivis pour délits routiers. Un vice de procédure peut, en effet, suffire à faire tomber toute la procédure
Lire la suite
<12345>